La Commission européenne veut réguler les agences de notation

Que faire des agences de notation ? C'est désormais l'une des questions qui se pose en Europe après le feu nourri de critiques qu'elles subissent depuis plusieurs jours.

La réponse de Bruxelles reste encore imprécise. A l'automne, de nouvelles régulations seront décidées, a seulement déclaré le président de la Commission européenne. Il avait déjà évoqué des contrôles renforcés mercredi. "Nous envisageons des mesures pour améliorer la méthodologie et la transparence des notes souveraines, réduire la dépendance excessive des institutions financières vis à vis des notes", a ainsi déclaré le président de la Commission lors d'une conférence de presse à Strasbourg.

La création d'une ou plusieurs agences européennes fait partie des solutions envisagées. Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, qui réunit l'ensemble des ministres des Finances des dix-sept pays de l'Union européenne, l'avait déjà évoquée jeudi. " Ceci serait évidemment utile parce que plus il y aura de concurrence, mieux ce sera", a estimé José Manuel Barroso lors d'une conférence de presse à Varsovie ce vendredi.

La France aussi compte sur une limitation de leur influence. Jeudi, Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement,  affirmait que  "la France considère que l'effort de régulation des agences de notation, qui a démarré en 2008, doit se poursuivre".

Moody's met le feu aux poudres

Mardi, la décision de Moody's de dégrader la note du Portugal par crainte d'un défaut de paiement de sa dette et malgré des mesures d'austérité  avait mis le feu aux poudres.

Le ministre grec des finances avait  dénoncé la "folie"de ces institutions chargées d'évaluer des entreprises ou des Etats quand son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, demandait de "briser l'oligopole des agences de notation".

Camouflet pour Moody's, le président de la Banque centrale européenne a annoncé un assouplissement des règles de prêt pour les banques portuguaises ce jeudi alors que l'agence dégradait la note de quatre établissement du pays le même jour. Caixa Geral de Depositos et Bed passent de Baa1  à Ba1 alors que Millennium BCP et Banif perdent quatre niveaux et passent à Ba2. Les notes de Lisbonne et Sintra ont aussi été abaissées.

Risque de défaut de paiement de la Grèce

Avant la dégradation de la note du Portugal, le rôle des agences était déjà remis en cause. Les menaces de Standard and Poor's de prononcer un défaut de paiement au cas où les créanciers privés prolongeraient leur prêt à la Grèce, puis la décision de la BCE de reconnaître ce défaut de paiement au cas où il ferait l'objet d'un consensus de la part des agences de notation avaient déjà suscité des critiques.

Sur ce point, Jean-claude Trichet est resté ferme ce jeudi. "Nous disons non aux défauts de paiement" a-t-il martelé.

Concernant la Grèce, le nouveau ministre des Affaires européennes, Jean Leonnetti affirmait mercredi:  "ce n'est pas les agences de notation qui décident de la façon dont on aide la Grèce et l'euro".

La sévérité de les notations, en particulier, fait partie des sujets "d'incompréhension" sources des reproches adressés aux agences. Le membre du conseil de gouverneurs de la Banque centrale européenne, Ewald Nowotny avait ainsi déclaré lundi que "les agences de notation sont sur ce dossier européen beaucoup plus strictes et beaucoup plus agressives que par exemple dans des cas similaires en Amérique du Sud", sur une chaîne de télévision autrichienne.

Quand Standard & Poor's se défend

Le patron de Standard & Poor's en Allemagne a tenté de défendre son travail. Pour Torsten Hinrichs, les propos d'Ewald Nowotny "n'ont aucun fondement et sont factuellement fausses. Elles reposent soit sur la méconnaissance des faits, soit sur des motivations politiques qui négligent ces faits".

Selon Torsten Hinrichs, les reports de remboursement proposés pour aider la Grèce ne sont "pas conformes à la promesse originelle paiement en temps et en heure des intérêts et du principal. En ce sens, ce plan constituerait donc un défaut ".

Moody's énonce une mise en garde similaire. Selon une note publiée lundi, une participation des créanciers privés suivant le plan français serait forcément coûteuse. En effet, selon des règles comptables internationales, rappelle l'agence, les prêteurs seraient contraints de constater la baisse de la valeur de leurs actifs et de passer des provisions lors de leur clôture en cas de "preuve objective que ces actifs ont perdu de leur valeur".

Or, cette preuve serait "liée aux difficultés financières de l'emprunteur", dans ce cas précis la Grèce, et " rares sont ceux qui contesteront que la Grèce est en difficulté financière significative".

Condamnation

Standard & Poor's n'est pas seulement critiquée, elle est aussi condamnée par la justice. Ce mercredi, le tribunal de Milan imposé à MCGraw-Hill Companies, qui appartient à S and P, le versement de 784.000 euros et de payer des frais de justice à Parmalat. Le groupe alimentaire avait été noté dans la catégorie "investissement" alors qu'elles connaissait de graves difficultés financières jusqu'en 200. Les sommes à verser représentent l'équivalent de ce qui avait été perçu par l'agence au moment de cette notation. Cette dernière avance que l'entreprise Italienne ne transmettaient que des comptes falsfiés, ce pourquoi son ancien patron, Calisto Tanzi a d'ailleurs été condamné en 2010. Une demande de dédommagement de 4 milliards d'euros formulée par Parmalat contre l'agence de notation a par ailleurs été rejetée.