Bercy remet la BCE au centre du sauvetage de la zone euro

La France persiste et signe pour demander le renforcement des moyens effectifs du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Alors que l'élargissement des missions de ce fonds de sauvetage inauguré avec les aides à l'Irlande vient d'être entériné ce jeudi par un second vote du parlement slovaque, Bercy pousse déjà à la prochaine étape : permettre d'avoir un "effet de levier" augmentant les moyens financiers dont dispose le FESF pour aider d'éventuels nouveaux Etats-membres de la zone euro en difficulté pour rembourser leur dette ou aider leur secteur bancaire.

La "piste" privilégiée par Bercy est que le FESF (et son successeur le Mécanisme européen de stabilité, MES) dispose d'une licence bancaire auprès de la Banque centrale européenne (BCE), ce qui lui permettrait de se refinancer auprès d'elle. Le FESF ou le MES obtiendraient ainsi des liquidités de la BCE en échange d'obligations d'Etat comme garanties ("collatéraux").

Ainsi le fonds de secours européen verrait ses propres moyens décuplés. "Nous pensons que cette solution serait ce qui fonctionnerait le mieux", indique-t-on à Bercy, à la veille de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20 ce vendredi et samedi à Paris. La BCE a déjà fait comprendre qu'elle était opposée à cette idée, ce mécanisme obligeant à nouveau l'établissement de Francfort à garantir en dernier ressort ces titres de dette souveraine.

Surtout, Paris n'est pas sur la même ligne que Berlin sur cette question. Les deux pays sont certes d'accord pour ne pas augmenter la dotation actuelle du FESF (qui les obligeraient à mettre de nouveau la main à la poche pour le financer et donc dans le cas français mettrait très probablement sa note souveraine "triple A" en péril): "les Allemands n'en veulent pas et nous non plus" , déclare-t-on au ministère français des Finances.

Mais, à Berlin, on estime que pour introduire cet effet de levier dans le FESF il faut impérativement une décision en ce sens du Parlement, du moins du Bundestag allemand. "Pour l'effet de levier du FESF, on doit pouvoir fonctionner à droit constant, sans passer devant le parlement", juge-t-on à Bercy. Or la Cour constitutionnelle allemande a bien insisté lors de son dernier jugement sur la procédure de sauvetage dans la zone euro que le Bundestag doit être consulté sur ces questions.

A Bercy, on indique que "le FESF sera opérationnel dès le vote positif du parlement slovaque, le vote permettant à la direction du FESF d'agir". Pourtant les modalités du nouveau fonctionnement du FESF ("guidelines") sont encore en pleine négociation... Et ces modalités nécessitent l'aval du Bundestag, voire d'autres parlements nationaux de al zone euro. Difficile d'imaginer que le FESF agisse sans avoir ce blanc-seing.

Le renforcement du FESF est en tout cas la condition sine qua non pour le plan européen de recapitalisation des banques sur lequel planchent Paris, Berlin et Bruxelles. Au lieu de refinancer directement les banques, le FESF doit en effet prêter aux Etats-membres pour qu'ils puissent aider leurs établissements bancaires si besoin est.

Les autorités allemandes estiment que même les pays qui ne sont pas déjà sous perfusion du FESF (comme l'Espagne ou l'Italie) pourraient ainsi solliciter le FESF pour aider leurs banques. Mais en "dernier ressort" seulement et cette aide serait assortie de "conditions" comme des réformes.

La France ne devrait pas faire partie de ces pays demandant l'aide du FESF pour soutenir leurs banques. Officiellement car à Bercy on estime que "la solvabilité des banques françaises est un élément de confiance". Mais aussi car si la France demandait ainsi l'aide du FESF, elle apparaîtrait aux yeux des marchés financiers comme étant autant en difficulté qu'un pays comme l'Italie...avec tous les risque de perdre sa note AAA.