Pour tenter de contrer les dégâts causés par "l'affaire Cahuzac", le président de la République est reparti à l'offensive en annonçant trois mesures chocs: transparence de la vie politique avec la création d'une haute autorité indépendante chargée de surveiller le patrimoine des élus; lutte contre la grande délinquance économique avec la création d'un parquet financier avec une compétence nationale; mobilisation contre les paradis fiscaux avec obligation pour les banques françaises de publier chaque...
Intervenant ce 10 avril à l'issue du Conseil des ministres, le président de la République a cherché à effacer sa communication ratée de la semaine dernière après les aveux de Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget, reconnaissant avoir été titulaire d'un compte en Suisse. Cette fois, François Hollande a annoncé trois mesures chocs à destination du personnel politique et des banques afin d'assainir la vie politique et des affaires. Une sorte d'opération « mani pulite » (mains propres) à la française, en référence aux actions menées par les juges italiens dans les années 90 pour lutter contre la corruption.
Transparence de la vie publique
- Création d'une "haute autorité", "totalement indépendante" chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts "des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations". Et ce, avant et à l'issue des mandats exercés.
- Des le 15 avril, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elle le seront pour les parlementaires une fois un projet de loi adopté.
- Il sera proposé d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêt, la liste de ces professions interdites n'est pas encore précisée.
Renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière
- Création d'un parquet financier et donc d'un procureur spécialisé avec une compétence nationale, pour agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. S'il existe déjà des sections financières spécialisées dans les parquets de Paris, Marseille, Lyon et Bastia, aucun d'entre eux ne dispose d'une compétence nationale, comme c'est le cas pour le parquet antiterroriste de Paris dont la capacité d'action s'étend sur l'ensemble du territoire national
- Création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption qui sera doté « d'outils d'investigation exceptionnels ».
- Renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale. Pour les élus, une inéligibilité temporaire voire définitive après condamnation.
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Mobilisation contre les paradis fiscaux
- Les banques françaises devront rendre public chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays, avec la nature de leurs activités, afin qu'il ne leur soit "pas possible de dissimuler les transactions effectuées dans les paradis fiscaux".
- La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux, basée notamment sur "l'effectivité" des informations qui seront données". Les pays qui refuseraient de coopérer et d'échanger des informations sur les revenus et patrimoines des Français à l'étranger pourront être considérés comme des paradis fiscaux
