La Suisse va limiter ses permis de travail pour les ressortissants de l'UE

• Qu?est-ce qui va changer au 1er mai ?

Le nombre de permis de séjour de longue durée octroyés (les permis ?B?, d?une durée de 5 ans) sera limité pour tous les ressortissants de l?Union européenne. A partir du 1er mai, et pendant un an, seuls 55.880 travailleurs européens pourront l'obtenir. Ces permis sont divisés en deux catégories : il y aura 2.180 autorisations pour les ressortissants de huit pays d?Europe de l?Est : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, et 53.700 autorisations pour les 17 autres membres de l?Union européenne (UE).

• Qui était déjà concernés par ce contingentement ?

Ces huit pays d?Europe de l?Est (?UE-8?) subissaient déjà un contingentement depuis mai 2012. Seuls 2.180 permis B pouvaient être attribués à leurs ressortissants sur douze mois.  Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre cette limitation à nouveau à partir du 1er mai 2013.

• Quelles conséquences ?

En moyenne, 4.868 permis sont actuellement délivrés chaque mois. La mesure devrait réduire le nombre d?autorisations délivrées de 2.500 à 3.000 par rapport à aujourd?hui. Les pays transfrontaliers et ceux du sud de l?Europe, avec de forts taux de chômage, pourraient être les plus touchés par la mesure. 1,2 million d?Européens travaillent aujourd?hui en Suisse. L?an dernier, après le contingentement des permis ?B? pour les ressortissants des pays d?Europe de l?Est, les travailleurs étrangers s?étaient reportés sur des permis de plus courte durée (permis ?L?, d?un an). Les entreprises suisses pourraient donc proposer des permis plus court aux européens, pour continuer à les faire travailler.

• Pourquoi ce choix ?

Le Conseil fédéral met en avant le fait que ces dernières années, le nombre d?immigrants dépassait de 60.000 à 80.000 celui des départs. Sa décision intervient alors que les Suisses voient de plus en plus d?un mauvais oeil les effets de la libre-circulation. En 2014, une votation doit avoir lieu sur l?extension de la libre circulation à la Croatie et sur des initiatives lancées par des parties populistes sur l?immigration.

Contrôler les flux migratoires permet à la Suisse de limiter les impacts de la dégradation de la conjoncture économique sur son marché du travail. En mars, son taux de chômage s?élevait à 3,2%, le plus faible d?Europe. ?Nous voulions envoyer un signal clair : le marché suisse du travail n?est pas illimité?, explique la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga. L?immigration européenne participe fortement à la croissance suisse et comble le manque de main d?oeuvre, reconnaît le Conseil fédéral. Mais l?inquiétude grandit quand à ses effets en terme de dumping salarial et sur les prix de l?immobilier. ?Le Conseil fédéral, qui a toujours défendu une immigration de spécialistes fortement qualifiés, donne un signal contradictoire en faveur d?une main d?oeuvre saisonnière moins bien formée et moins bien rétribuée?, analyse le Temps.

• Quelles réactions ?

Le milieu économique suisse regrette cette décision, mais estiment qu?elle aura peu d?effet sur les flux migratoires. ?Je ne vois pas à quel secteur économique l?activation de la clause de sauvegarde peut servir?, a réagi le directeur général de la fédération des entreprises romandes au journal suisse Le Temps. ?L?Union européenne attache une grande importance à la libre circulation des personnes dans le contexte général de ses relations avec la Suisse?, a, de son côté, répondu la responsable de la diplomatie européenne, Catherine Ashton. Cette décisions ?n?était pas absolument nécessaire?, a ajouté le président du Parlement européen, Martin Schulz.

Dans le journal Le Temps, un diplomate européen craignait que les relations entre l?UE et la Suisse se tendent à la suite de cette décision, ?alors même que plusieurs sujets importants sont sur la table des négociations?... comme la question du secret bancaire.