Invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici est revenu sur la décision contestée de Bercy d'enlever Jersey et les Bermudes de la "liste noire des paradis fiscaux". Question de coopération, assure le ministre.
"Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux, je dis que ce sont des pays qui coopèrent". Pierre Moscovici réfute toute incohérence dans la décision de Bercy de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux.
Ce retrait, qui a pris effet au 1er janvier 2014, implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties", assurait Bercy. Cela n'a pas fait taire les critiques, notamment de la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, et le rapporteur général du budget à l'Assemblée, tous deux socialistes.
Retrait injustifié
Elisabeth Guigou et Christian Eckert ont dénoncé, dans un communiqué commun :
Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait.
Pierre Moscovici assure que ce n'est pas la nature de paradis fiscaux de ces deux territoires qui est sanctionnée par le retrait de la liste, mais leur coopération en 2013 avec l'administration fiscale française.
"Faire progresser la coopération"
Il explique que le but de la liste "n'est pas de dire "vous avez une sale tête"", mais de "faire progresser la coopération" :
Jersey et les Bermudes ont été retirées d'une liste qu'on appelle la liste des territoires non coopératifs. C'est très important : c'est un territoire qui ne coopère pas avec l'administration fiscale.
Or, poursuit Pierre Moscovici, les deux pays ont démontré leur bonne volonté en 2013 :
Nous avons adressé à Jersey et aux Bermudes respectivement 27 et 21 demandes en 2013. Toutes ont été satisfaites. Ça nous a permis de faire progresser la lutte contre l'évasion fiscale. Quand un territoire coopère, il est retiré de la liste, et si demain ils ne coopèrent plus, ils seront retirées de la liste.
Début janvier, le journal Le Mondepointait un lobbying actif auprès de Bercy comme autre explication à ce retrait. Le quotidien expliquait en effet que le fichage sur liste noire, s'il excède douze mois, impliquait "des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés", via notamment une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires.
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