Jersey-Bermudes : "Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux..." (Moscovici)

Invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici est revenu sur la décision contestée de Bercy d'enlever Jersey et les Bermudes de la "liste noire des paradis fiscaux". Question de coopération, assure le ministre.

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Bercy a décidé de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux.
Bercy a décidé de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux. (Crédits : Reuters/Ed Jones)

"Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux, je dis que ce sont des pays qui coopèrent". Pierre Moscovici réfute toute incohérence dans la décision de Bercy de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux.

Ce retrait, qui a pris effet au 1er janvier 2014, implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties", assurait Bercy. Cela n'a pas fait taire les critiques, notamment de la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, et le rapporteur général du budget à l'Assemblée, tous deux socialistes.

Retrait injustifié

Elisabeth Guigou et Christian Eckert ont dénoncé, dans un communiqué commun :

Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait.

Pierre Moscovici assure que ce n'est pas la nature de paradis fiscaux de ces deux territoires qui est sanctionnée par le retrait de la liste, mais leur coopération en 2013 avec l'administration fiscale française.


Voir la séquence à partir de 17:30. (BFM TV)

"Faire progresser la coopération"

Il explique que le but de la liste "n'est pas de dire "vous avez une sale tête"", mais de "faire progresser la coopération" :

Jersey et les Bermudes ont été retirées d'une liste qu'on appelle la liste des territoires non coopératifs. C'est très important : c'est un territoire qui ne coopère pas avec l'administration fiscale.

Or, poursuit Pierre Moscovici, les deux pays ont démontré leur bonne volonté en 2013 :

Nous avons adressé à Jersey et aux Bermudes respectivement 27 et 21 demandes en 2013. Toutes ont été satisfaites. Ça nous a permis de faire progresser la lutte contre l'évasion fiscale. Quand un territoire coopère, il est retiré de la liste, et si demain ils ne coopèrent plus, ils seront retirées de la liste.

Début janvier, le journal Le Monde pointait un lobbying actif auprès de Bercy comme autre explication à ce retrait. Le quotidien expliquait en effet que le fichage sur liste noire, s'il excède douze mois, impliquait "des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés", via notamment une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires.

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Commentaires 10
à écrit le 24/01/2014 à 13:44
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Ils font pire que la droite, c'est pas vrai quand même....

à écrit le 23/01/2014 à 12:20
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les paradis fiscaux ont de beaux jours devant eux avec mosco le socialiste

à écrit le 22/01/2014 à 22:20
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Mais c'est là qu'il planque ses sous ... Pour qui croyez vous qu'il agit

à écrit le 22/01/2014 à 19:16
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Petit jeu: Cherchez l'élément "étranger" dans la liste suivante: Moscovici, Cazeneuve, Woerth Solution: Vous avez tous perdu!!! Il n' a pas d'élément "étranger" dans la liste!

à écrit le 22/01/2014 à 18:43
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Il connaît bien lui, c'est un expert dans ce domaine, on peut lui faire confiance.

à écrit le 22/01/2014 à 18:18
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Mon ennemi c'est la finance...mais pas les paradis fiscaux s'ils coopèrent. Noir c'est blanc sauf quand c'est gris! Elémentaire mon cher Moscovici!

à écrit le 22/01/2014 à 18:11
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Allons Messieurs les ministres soyez sérieux ! pour qui prenez vous les français ? Vous rétablissez des paradis fiscaux, vous défendez des listes de comptes bancaires corrigées par la droite (et avec accord de la gauche) bref vous vous moquez de la ...

à écrit le 22/01/2014 à 16:22
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Voilà toute la différence entre l'enfer de certains paradis fiscaux et le paradis choisi d'autres. N'a-t-on pas mis longtemps le premier ministre d'un notoire et couru paradis fiscal à la tête de l'euro-groupe ?Alors faut nuancer avec les subtilités ...

à écrit le 22/01/2014 à 16:13
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la France : paradis fiscal pour l'Arabie saoudite , le Koweit. Balaye devant ta porte Mosco, et garde tes leçons de morale.

à écrit le 22/01/2014 à 14:15
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On coopère aussi avec l'Arabie Saoudite et la Chine. Et puis le Royaume Uni, le Luxembourg, Monaco... S'il fallait aussi les mettre dans la liste noire...

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