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Une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris afin de faire de la lumière sur l'éventuelle implication de l'entreprise française Qosmos dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad, ont annoncé vendredi dans un communiqué la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH).
L'instruction a été confiée aux trois magistrats du pôle crimes contre l'humanité, créé en janvier 2012 au sein du Tribunal de grande instance de Paris. Le même qui enquête depuis mai 2012 sur l'éventuelle vente de matériel de surveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi par la société française Amesys.
Une enquête préliminaire visant Qosmos avait été ouverte en juillet 2012, après une plainte déposée par la FIDH et la LDH pour faits de complicité de torture.
Les deux associations accusent la PME française d'avoir contribué à fournir à la Syrie du matériel de surveillance. Ceci aurait permis aux services de renseignements de "parfaire leurs moyens de répression à l'encontre de voix dissidentes, notamment en interceptant en temps réel des communications électroniques identifiées à l'aide de mots-clés".
Le président d'honneur de la FIDH, Patrick Baudouin, a expliqué :
Le président d'honneur de la LDH, Michel Tubiana, a à son tour espéré que "cette instruction pourra se dérouler à l'abri de toute interférence politique".
Répondant à ces accusations, Qosmos, qui se décrit comme le "leader mondial de l'analyse de trafic", affirme ne pas vendre des systèmes de surveillance, mais uniquement des composants, que ses clients intègrent à leurs propres applications.
L'entreprise a d'ailleurs porté plainte en septembre 2012 pour dénonciation calomnieuse contre la FIDH et de la LDH. Elle concède néanmoins avoir envisagé de travailler avec une société allemande sous-traitante d'une société italienne qui travaillait avec la Syrie, mais elle affirme avoir dénoncé unilatéralement ce projet en octobre 2011.
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En janvier 2012, l'Union européenne avait décidé d'interdire toute exportation vers la Syrie de matériel informatique de surveillance pouvant servir à la répression des mouvements luttant contre le régime de Bachar al-Assad.
La guerre civile en Syrie a fait plus de 150.000 morts, dont un tiers de civils, depuis mars 2011.
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