Partenariat transatlantique : l'Union européenne est-elle prête ?

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Capture d'écran du compte Twitter de Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.
Capture d'écran du compte Twitter de Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. (Crédits : Capture d'écran)
Pas selon le Benoît Thieulin, président du conseil national du numérique qui s'est alarmé de l'impréparation des Européens dans le volet numérique de la négociation avec les Etats-Unis, regrettant "un rapport de force défavorable à l'Union européenne".

Alors que Nicole Bricq n'avait de cesse de répéter que le rapport de force était en faveur de l'UE dans la négociation de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, le Conseil national du numérique, saisi fin juillet par la ministre du Commerce extérieur de l'époque, met en garde Bruxelles.

Dans un avis, celui-ci "déplore que le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d'investissement soit sous-estimé. Ce rapport de force est défavorable à l'Union européenne".

>> Libre-échange UE-USA: il ne faut pas confondre "espionnage" et "protection des données"

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont donné en juillet le coup d'envoi de vastes négociations, appelées à durer plusieurs années, visant à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde.

Des données personnelles d'environ 300 milliards d'euros

L'objectif de l'accord est d'éliminer l'ensemble des barrières, douanières et surtout "non-tarifaires", c'est-à dire les réglementations, qui entravent les échanges entre la première puissance mondiale et l'Union européenne, son principal partenaire commercial. A condition que cet accord, bien entendu, soit aussi bénéfique pour l'une que pour l'autre partie. Pas question de s'en laisser compter par Washington.

Aussi le président du Conseil, Benoît Thieulin a-t-il mis en garde mercredi dans un communiqué diffusé à l'occasion de la remise du rapport à la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin:

"Il est urgent que l'Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d'euros, se dote d'une stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre"

Une forte asymétrie d'expertise?

Et de poursuivre:

"Ce projet de traité, s'il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l'Union européenne à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle".

"Bien que l'Union maîtrise toutes les technologies du numérique et soit même à l'origine d'une grande partie d'entre elles, les Etats-Unis disposent d'une avance commerciale et intellectuelle fondée sur une vision à long terme".

Déplorant "une forte asymétrie d'ambition, d'expertise et de coordination entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le volet numérique", le Conseil alerte contre une "approche consumériste" qui ne serait pas doublée d'une "ambition industrielle".

Il conseille de "sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l'Europe", appelant à tisser des relations bilatérales et multilatérales, notamment dans le domaine des normes, avec de nouveaux partenaires qui se développent dans le numérique, en particulier dans les pays africains et asiatiques.

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Commentaires
a écrit le 20/05/2014 à 10:57 :
Pourquoi toujours avoir peur et être lent... il y a de la paranoïa chez les européens.
Mais il faut savoir si les députés européens rendent public ce sur quoi ils signent et signeront.
Sinon les citoyens vont les assimiler à l'opaque administration européenne (Commission, conseil des ministres,...) et ils ne revoteront pas pour les mêmes...
a écrit le 09/05/2014 à 8:10 :
Ou sont tous les commentaires???
a écrit le 09/05/2014 à 0:00 :
Focaliser sur le traité de libre échange avec les Etats-Unis n'a pas tellement de sens car le traité avec le Vietnam a quasiment autant d'opposants. C'est avec le Japon que la négocation des accords de libre échange a le moins d'opposants, le Vienam a en effet presque autant d'opposants que les Etats-Unis : Parlement européen : vote pour la négociation du Traité de libre échange EU - Japon : For 490 (86%) Against 18 (3%) Abstentions 62 (11% - Traité EU-Vietnam : For 461 (82%) Against 89 (16%) Abstentions 9 (2%) - Traité EU-USA For 460 (78%) Against 105 (18%) Abstentions 28 (5%)
a écrit le 08/05/2014 à 23:22 :
La solution choisi d'une construction débutant par la fin implique qu'il n'existe pas d'alternative d'adaptation en court de construction mais un schéma obligatoire a suivre. C'est le cas de la construction européenne.
Réponse de le 09/05/2014 à 10:05 :
Non mais En quelque sorte c'est le programme béééééh que vous décrivez :).,"une construction débutant par la fin","Un schéma obligatoire a suivre" trop complexe pour moi les mondialistes,j'abandonne.
a écrit le 08/05/2014 à 23:03 :
Cet accord, qui n’a de « commercial » que le nom, exigerait des États-Unis et de l’UE de mettre en conformité avec les règles de l’accord leurs propres normes de sécurité alimentaires ou autres, leurs lois et régulations financières, leurs politiques climatiques, la protection de la confidentialité des données et d’autres politiques non commerciales.

Les règles de l’accord seraient contraignantes et leur non-respect pourrait entraîner des sanctions. Le pacte donnerait aux transnationales étrangères des possibilités nouvelles de remettre directement en cause, devant des tribunaux extrajudiciaires, des politiques d’intérêt public et de réclamer des compensations financières dont la charge reposerait sur les contribuables.
Ces tribunaux, composés de trois avocats privés qui n’ont aucun compte à rendre à aucun électorat, seraient autorisés à ordonner une indemnisation illimitée, qui serait finalement supportée par les contribuables, pour des politiques nationales ou mesures gouvernementales auxquelles les entreprises s’opposeraient. Beaucoup de ces experts exercent à la fois le rôle de « juges » ou d’avocats des grandes entreprises contre les gouvernements. Il n’existerait pas de mécanisme d’appel de leurs décisions.

Si le TAFTA entrait en vigueur, il écraserait nos droits démocratiques : les décisions sur les politiques concernant notre vie quotidienne seraient transférées dans des espaces internationaux où nous n’aurions aucun rôle.

La remise en cause des réglementations sur les OGM

Alors que la moitié des États américains envisage maintenant d’exiger l’étiquetage des OGM, une mesure soutenue par plus de 80 % des consommateurs américains qui pour beaucoup envient le système de l’UE, les entreprises qui produisent et utilisent des OGM exigent que le TAFTA annule l’étiquetage des OGM. L’Association nationale des confiseurs américains a déclaré sans ambages : « l’industrie américaine souhaiterait également voir l’accord de libre-échange États-Unis / UE réaliser des progrès dans l’élimination de l’étiquetage obligatoire des OGM et des exigences de traçabilité. »

Beaucoup de sociétés américaines ont indiqué qu’elles aimeraient que le TAFTA force l’UE à revenir sur son principe de précaution concernant l’autorisation d’OGM. Par exemple, Monsanto espère que le TAFTA puisse être utilisé pour ouvrir un chemin à la « liste en plein essor des produits génétiquement modifiés en attente d’approbation ou de traitement ».

La hausse du prix des médicaments :
PhRMA, le puissant groupe de pression des sociétés pharmaceutiques américaines telles Pfizer et Merck, souhaite que le TAFTA limite la capacité des gouvernements à négocier la baisse des coûts des soins de santé dans le cadre des programmes de santé publique. PhRMA a déclaré que le TAFTA devrait veiller à ce que ni le gouvernement des États-Unis ni ceux de l’UE n’achètent pour leurs programmes de santé nationaux des médicaments au prix des génériques. Selon PhRMA, « le prix gouvernemental pour un produit innovant ne doit jamais être fixé par référence aux prix des produits génériques ».

Les groupes environnementaux et de consommateurs américains se battent pour l’adoption de règles de sécurité chimique similaires au programme REACH de l’UE. Pour l’industrie chimique, le TAFTA est avant tout un moyen de neutraliser REACH. REApolicy Procter et Gamble, un fabricant américain de produits chimiques ménagers, se plaint que « la plupart des produits biocides [pesticides, désinfectants, conservateurs] approuvés aux États-Unis ne sont pas conformes à la réglementation de l’UE, et vice-versa ».
La société propose que les États-Unis et les négociateurs commerciaux de l’UE utilisent le TAFTA pour accepter automatiquement les réglementations des produits chimiques de l’autre partie, octroyant ainsi une autorisation dérobée aux produits chimiques ménagers qui ne sont actuellement pas autorisés. De même, la société US Amway de cosmétiques et produits ménagers a fait valoir que « les restrictions [européennes] sur les matières organiques volatiles [et] les critères pour identifier les toxines environnementales » créent « des barrières arbitraires au commerce ».

Faire voler en éclats les politiques climatiques :
Airlines for America, la plus grande association américaine de l’industrie du transport aérien, a fourni une liste de « règlements inutiles [qui] imposent un frein important à notre industrie » - règlements qu’ils espèrent voir démantelés par le TAFTA. En haut de leur liste, se trouve le Système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, l’une des principales politiques européennes contre le changement climatique, qui exige que les compagnies aériennes paient pour leurs émissions carbone. Airlines for America a qualifié cette politique d’« obstacle au progrès » et demande que la suspension temporaire du programme devienne permanente.

Business Europe, qui représente des compagnies pétrolières européennes comme BP, a demandé que le TAFTA soit utilisé pour interdire les initiatives américaines sur le climat telles que les crédits d’impôt pour les combustibles alternatifs plus respectueux du climat. Dans ses commentaires officiels sur le TAFTA, sous le titre « Le changement climatique et l’énergie », le conglomérat entrepreneurial affirme que « les crédits d’impôt des États-Unis sur les combustibles et le crédit aux producteurs de biocarburants cellulosiques devraient devenir impossibles à l’avenir ».
Réponse de le 09/05/2014 à 0:18 :
L'accord en lui même comme tous les accords de libre échange entre grandes zones a plutôt des avantages. C'est la qualité de la négociation qui compte pour éviter les points que vous soulignez à très juste titre. Il y a des désaccords aussi aux Etats-Unis sur les impacts des lois européennes. Le document final passera devant le parlement européen et chaque pays. Il est évident qu'il faut être très vigilants sur le document final de la négociation. Pour les tribunaux (mécanisme de réglement des différends, article 23) L'Allemagne a déjà dit non. Donc c'est le document final qu'il va falloir scruter de près et ne pas oublier qu'il y a les mêmes traités avec d'autres pays comme le Japon, Vietnam etc en cours.
Réponse de le 09/05/2014 à 10:57 :
Et vous pensez sérieusement que face à un "accord" qui aura été négocié de façon cachée pendant des années, une quelconque partie refusera de signer..?? Ne nous prenez pas pour des andouilles.
Réponse de le 09/05/2014 à 11:15 :
@ Yvan : Seee et Pro-européens ont raison. Le but n'est pas "de ne pas signer du tout" mais de modifier les points de désaccords sinon la négociation n'aurait pas débuté, tout comme avec le Japon, le Vietnam etc
Réponse de le 09/05/2014 à 15:04 :
vous voulez dire qu'il y aurait un danger à ce que des obligations externes viennent nous obliger à supprimer nos tonnes de textes que personne ne comprend, que personne ne peut appliquer, qui nous coûtent des fortunes en absurdités et initiatives de fonctionnaires qui alimentent l'usine fantôme, la seule justification de leur emploi, qu'on doit obligé de revoir notre code du travail inflationniste qui a déjà 11 000 articles quand la suisse n'en a que 54 !!! désolé mais j'y voir une extraordinaire opportunité de simplification, d'économies, et le fait qu'on soit obligé d'avancer face à cette dictature politico-administrative qui ne cesse d'imposer ses règles et lois au monde du travail sans jamais y avoir mis les pieds...on va donc faire sauter cette chappe de plomb politico-administrative qui étouffe l'énorme potentiel privé, on va passer de la france qui est encore dans la russie d'avant Gorbatchev à une france moderne et progressiste, youpi !!!!! merci les US de revenir nous libérer une 2eme fois !!!!
Réponse de le 09/05/2014 à 15:09 :
100% d'accord, quand on voit qu'on n'a même plus le droit de faire de la recherche sur le gaz de schiste, donc on se prive de possibilité d'exploitation propre, c'est un délire d'idéologie des verts à coté de la plaque, des rêveurs au chaud dans le 16eme..!! et on fait quoi pour être + autonome face à poutine et notre dépendance ? c'est la le problème pour les verts !!! il est temps effectivement de sortir de notre léthargie et étouffement par ces lois politiciennes qui tue l'emploi et l'économie, la pression externe est effectivement une aubaine....la seule production de nos politiciens est le gaz du schisme...ça ils savent faire.
Réponse de le 20/05/2014 à 11:10 :
La France est trop petite géographiquement pour exploiter le gaz de schiste sans mettre en danger sa population.
Aux USA ils ont de la place, quitte à sacrifier quelques zones de leur territoire... ce qui reste un grand drame pour ceux qui y habitent bien sûr!
a écrit le 08/05/2014 à 22:19 :
Raison supplémentaire de voter pour ceux qui cherchent à faire avancer l'Europe lors des élections du 25 mai (EELV, Centre/Modem, PS etc) et non ceux qui cherchent à la démanteler (FN extreme droite, extrême gauche etc).
Réponse de le 09/05/2014 à 8:56 :
Lucide Autant de naïveté me laisse sans voix
a écrit le 08/05/2014 à 19:14 :
Depuis le temps que l'on clame le caractère asymétrique de la mondialisation ultra libérale dominée par une poignee d'oligarques qui pratiquent systématiquement les DOUBLES STANDARDS dans les traités. Il serait temps que la France mette a le hola a cette ineptie deletere pour ce qui reste de notre industrie.
a écrit le 08/05/2014 à 19:11 :
Le Problème de l'Europe c'est qu'il y a une fâcheuse tendance à vouloir griller les étapes avant de clarifier et de consolider ce qui existe déjà. Ainsi, on va encore se retrouver face à des contradictions. D'où un dysfonctionnement à prévoir et des pertes à notre détriment. L'Europe est représenté par de nombreux 'incompétents qui en plus (et malheureusemen), sont en surnombre !
a écrit le 08/05/2014 à 18:52 :
Malheureusement tout ce qui est traité, dans l'opacité plus ou moins forte, par la commission européenne conduit au fiasco. Le grand secret qui entoure ce futur traité devrait être levé pour des discussions démocratiques en Europe.
a écrit le 08/05/2014 à 15:53 :
une nouvelle commission théodule à coté de la plaque mais pas pour ses deniers !.et qui paye ? les citoyesn avec leurs impôts ! il y a des commissions parlementaires, un ministre, des secrétaires d'état, des services, des consultants à la pelle, etc etc... et les commissions théodules qui nous jouent un air encore différent ! notre système de régulation télécom totalement absurde et d'un autre siécle, qui aide certaies opérateurs en saignant ceux qui investissent a réussi à détruire le filière des équipementiers, et est en train de détruire les opérateurs en place : SFR est vendu, orange est vulnérable, le coucou parasite va trés bien, ce avec l'aide du CNN !! sauf que ce sont les géants internationaux sans ces contraintes mafieuses qui vont faire une bouchée de nos opérateurs artificiellement affaiblis, et ça commence...pas de quoi donner de conseils...il faudrait déjà avoir une vraie concurrence interne pour être en position de force...
Réponse de le 09/05/2014 à 14:57 :
100% d'accord, il faut une seule instance de réflexion avec avis public et obligation de réponse à des interpellations y compris citoyenne, et non cette galaxie de commissions, conseils, etc etc qui brassent du vent mais nous ponctionnent dans nos poches pour financer ces usines fantomes -car il n'y a pas d'argent public ni de générosité d'instance publique, il n'y a que l'argent de nos impôts de travailleurs du privé et donc il faut remercier le voisin si on en paye pas !!!
a écrit le 08/05/2014 à 14:58 :
Pour nous Français , il ne faut pas mégoter c'est à dire il faut y aller à fond ! avec tout ce que l'on connaît comme mésaventures économiques avec des politiques qui n'ont jamais été à la hauteur. En gros rien à perdre ! allez remuer vous un peu cela changera .
Réponse de le 08/05/2014 à 17:50 :
jour d'après Vous prenez nos amis américains pour des burnous en terme d'économie bizness ,ils sont imbattables,le Tafta cela fait dix ans qu'ils sont dessus.Ils ne vous laisseront que les yeux pour pleurer,donc oui vous avez raison même pas peur allons-y gaiement.
a écrit le 08/05/2014 à 11:32 :
Le premier politicien qui dénoncera ce traité comme un "diktat" pourra soulever des foules entières.
Il faut bien se rendre compte que ce traité transatlantique a son équivalent transpacifique, il y a aussi d'autres traités croisés. En gros, tous les pays du monde, qui sont alliés des états-unis, sont aussi en train de s'unifier pour former à terme un gros tout, ce que les historiens appelleront l'empire américain, servant de contrepartie démographique à la Chine. Nos élites sont pour ce traité et pour la vassalisation car persuadées que sinon à terme, c'est le monde entier qui deviendra vassal de la renaissance de l'empire du milieu, alors tant qu'à être vassal autant l'être d'un état occidental, plus vieil allié de la France et qui partage 30% de son vocabulaire avec le français, nous serons aux états-unis ce que Massilia a été à Rome.
Réponse de le 08/05/2014 à 12:18 :
Et Massilia (Marseille) et le reste de la Gaule n'ont jamais été aussi florissantes et prospères que sous la domination romaine!
Réponse de le 08/05/2014 à 14:54 :
Dans ce cas là, autant que ça soit l'Europe, immense marché de 500M d'habitants, le suzerain.
Stop aux atlantistes.
a écrit le 08/05/2014 à 10:29 :
D'aucuns s'étonnent que les peuples ne soient pas consultés. C'est conforme aux critères de la démocratie de type néolibérale;
a écrit le 08/05/2014 à 9:28 :
Le seul problème de cet accord est qu'il ne soit pas discuté publiquement et conduit par les états nations qui s'y associent. Sinon sur le principe c'est sans doute une bonne idée. Pourquoi s'imaginer que toutes les normes tomberaient ? Ca fait partie de la négociation. Croyez-vous que les US sont prêts à accepter qu'on leur vende des voitures diesel alors que le diesel domestique est interdit chez eux pour cause de dommage à l'environnement ?
Réponse de le 08/05/2014 à 20:07 :
vous avez raison, les USA refuserons puisqu'ils seront en position de force. par contre nous, qui sommes déjà en position de faiblesse, nous devrons nous plier devant l'introduction sur nos marchés europeens des OGM, du boeuf aux hormones, du poulet au chlore, de l'extraction du gaz de schiste, etc...
a écrit le 08/05/2014 à 8:37 :
Ce traité est extrêmement dangereux, car tout est négocié dans un même lot. Or chaque secteur comporte ses problématiques et ses risques propres. Les conséquences sont imprévisibles et il sera impossible de revenir en arrière.
L'Europe divisée qui n'est même pas capable de mener une politique industrielle cohérente est bien évidemment en position de faiblesse.
On a bien compris que ce traité sert certains intérêts privés mais c'est surtout une menace pour les citoyens européens.
Ces gens à Bruxelles sont irresponsables et délirants comment faire pour les stopper ?
Réponse de le 08/05/2014 à 10:50 :
Une seule solution : sortir de l'UE. Il n'y qu'un seul parti qui le propose, c'est l'UPR de François Asselineau.
Réponse de le 08/05/2014 à 14:57 :
Il faut que l'Europe continue sa construction de manière intégrée et devienne un bloc massif parlant d'une seule voix.
C'est la seule option pour peser dans l'avenir, tous ceux qui prétendent le contraire devraient étudier l'histoire.
Réponse de le 08/05/2014 à 18:02 :
Mais vous n'avez rien compris sur l'Europe on a déja pas la meme langue, réfléchissez.
Réponse de le 08/05/2014 à 20:21 :
@TC:

Je vote traditionnellement pour les verts mais il n'est pas exclu que moi aussi je rejoigne l'UPR.

Cet accord nous obligera a commercialiser les OGM en France. Je suis de plus en plus scandalisé par cet commission européenne qui nous mène au , sur tous les niveaux.
Réponse de le 09/05/2014 à 8:13 :
@Damaye : l'histoire nous enseigne justement qu'à chaque fois qu'une union européenne s'est construite depuis 1500 ans, elle s'est disloquée naturellement
a écrit le 08/05/2014 à 6:47 :
Ce traité soi disant discuté en catimini dans le plus grand secret et d'une opacité totale, dont personne ne connait rien si ce n'est les bribes volées par ci par là, va nous "péter à la gueule" sans que l'on ne comprenne rien.
Cette commission européenne commence par nous fatiguer. Il faut à tout prix sortir de cette Union et vite...
a écrit le 08/05/2014 à 5:24 :
Se moquent de qui?
Se préparer à quoi? Le contenu des accords est secret.
a écrit le 07/05/2014 à 22:19 :
Quand des politiques donnent les pleins pouvoirs à la commission européenne pour négocier le TAFTA , c'est peine perdue de demander à ces mêmes politiques d'être vigilants sur des sujets qu'ils ne maitrisent pas .
a écrit le 07/05/2014 à 22:03 :
Quand les négociations concernant les peuples US et Européens seront publiques?

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