Accord de libre-échange UE-USA: le Congrès américain veut temporiser

Décidément, le négociations s'annoncent longues. Certains élus américains s'opposent en effet à une "procédure accélérée" de ratification parlementaire. Ce qui menace de plomber des discussions déjà épineuses entre l'Union européenne et les Etats-Unis concernant un partenariat transatlantique.

Soucieuse de donner un coup de fouet aux exportations américaines, l'administration Obama a récemment cherché à réactiver une législation étrennée en 1974 qui lui permettrait de négocier des accords commerciaux en détail avant de demander au Congrès de les avaliser en bloc, sans en discuter le contenu.

Une disposition abandonnée en 2007

Selon ses promoteurs, cette disposition, abandonnée depuis 2007, donnerait un coup d'accélérateur aux deux grands accords de libre-échange que les Etats-Unis négocient en parallèle avec l'Union européenne et avec douze pays de la région Asie-Pacifique.

Mais la proposition a du plomb dans l'aile. En effet, la semaine dernière, le chef de file des démocrates au Sénat, pourtant proche allié d'Obama, a été sans appel. "Je suis contre la 'procédure accélérée'", a déclaré Harry Reid, à qui il reviendrait pourtant d'inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat.

La crainte de reproduire les erreurs du passé

En outre, quelques semaines auparavant, plus de 150 élus démocrates avaient déjà affiché leur opposition, relayant plus généralement les craintes qu'un accord de libre-échange ne débouche sur des délocalisations et des destructions d'emplois. "Nous ne pouvons pas nous permettre (...) de reproduire les erreurs du passé", écrivaient-ils dans une lettre ouverte en novembre.

Or, selon certains experts, ce blocage politique en pleine année d'élections législatives pourrait bien plomber durablement les négociations. "On ne pourra conclure aucun de ces accords commerciaux sans la procédure accélérée. C'est un très grave problème", s'alarme auprès de l'AFP David Gantz, professeur de commerce international à l'Université de l'Arizona.

Sans ce mécanisme, le Congrès pourrait notamment être tenté de détricoter certaines dispositions de l'accord qui auront pourtant été auparavant négociées par les Etats-Unis. Selon la très puissante Chambre de commerce américaine, les partenaires des Etats-Unis ont pourtant besoin d'être certains qu'un accord ne sera pas "réduit en miettes" au Congrès. "Nous allons mettre tout notre poids dans la bataille" pour convaincre les élus, déclare à l'AFP Christopher Wenk, un des experts de cette structure regroupant plus de 3 millions d'entreprises.

L'étape cruciale du Congrès

"Pourquoi passer tout ce temps à négocier si vous n'êtes pas certains que cela va franchir l'étape du Congrès ?", confirme à l'AFP Debra Steger, ancienne négociatrice commerciale pour le Canada, qui rappelle le sort funeste de certains accords internationaux. Au tournant des années 50, le projet d'une organisation internationale du commerce avait ainsi été approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de plusieurs pays dont les Etats-Unis mais avait dû être abandonné faute de ratification au Congrès américain.

Pour l'heure, les partenaires commerciaux des Etats-Unis restent discrets et mettent leurs inquiétudes en sourdine. Sollicitée par l'AFP, la Commission européenne n'a pas souhaité faire de commentaires alors que le quatrième round de discussions transatlantiques doit se tenir en mars à Bruxelles. Sous couvert de l'anonymat, un diplomate européen à Washington a cependant confié à l'AFP que ce débat était pour le moment perçu avant tout comme étant américano-américain.

La procédure accélérée ne garantit pas la conclusion de tels accords

Afin d'éviter tout emballement, l'administration Obama continue, elle, de plaider pour ce mécanisme qui rencontre plus d'opposition dans son camp qu'auprès des républicains, traditionnellement plus favorables au libre-échange.

Mais même si elle était adoptée, la "procédure accélérée" ne règlerait toutefois pas l'ensemble des questions en suspens de part et d'autre de l'Atlantique. Après l'exception culturelle française et le scandale de l'espionnage américain, l'harmonisation des normes agricoles et financières promet encore quelques batailles.