Le cas argentin, un coup de grisou pour les faillites d'État

La Cour suprême des États-Unis a donné gain de cause aux deux fonds qui avaient refusé de se plier au défaut partiel de l'Argentine en 2001. Elle a ainsi donné une prime aux créanciers face aux États en difficulté.
En rejetant le recour de l'Argentine pour ne pas payer sa dette aux fonds vautours qui ont refusé de se soummettre au défaut partiel de 2001, la Cour suprême des États-Unis a ouvert une brèche dans le droit des faillites d'Etat.
En rejetant le recour de l'Argentine pour ne pas payer sa dette aux fonds vautours qui ont refusé de se soummettre au défaut partiel de 2001, la Cour suprême des États-Unis a ouvert une brèche dans le droit des faillites d'Etat. (Crédits : reuters.com)

L'Argentine va devoir payer. Au terme d'une longue guerilla judiciaire, la Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que l'Argentine devrait rembourser les quelque 1,3 milliard de dollars de dette dues à des fonds vautours qui avaient refusé de se plier au défaut partiel du pays en 2001.

Tous les États en difficulté concernés

Première conséquence directe, la Bourse de Buenos Aires a décroché de 10% suite à l'annonce lundi. Mais il est une conséquence plus insidieuse qui n'a pas manqué d'être commentée immédiatement après que la décision soit rendue : désormais, les États acculés à la faillite risquent d'avoir le plus grand mal à obtenir un répit de leurs créanciers et à les convaincre de renégocier.

"Ce cas va bien au delà de l'Argentine parce qu'il compromet les possibilités pour d'autres pays de restructurer leur dette et qu'il renforce le sentiment que les créanciers récalcitrants peuvent obtenir gain de cause", a notamment expliqué Paulo Nogueira Batista, qui représente le Brésil au sein du Fonds monétaire international (FMI).

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Les créanciers incités à se montrer récalcitrants

De fait, la quasi-totalité des créanciers de l'Argentine avait accepté une décote de 70% au cours des deux opérations de restructuration visant à éviter une banqueroute générale. Seuls deux fonds récalcitrants avaient refusé de s'exécuter. Maintenant qu'ils ont obtenu gain de cause, cela va inciter les créanciers d'un pays asphyxié financièrement à refuser tout compromis dans l'espoir d'obtenir le remboursement intégral de leur dû, majoré des intérêts.

"Même les créanciers prêts à accepter une restructuration pourraient hésiter en raison du risque que le pays ne puisse pas honorer ses engagements" du fait d'un possible blocage de l'ensemble du processus par d'autres fonds vautours", s'inquiète Odette Lienau, spécialiste des restructurations de dette publique à l'université américaine de Cornell.

Opérations cruciale pour les pays en difficulté

Ces opérations sont pourtant cruciales pour les pays en difficulté. Au printemps 2012, la Grèce avait ainsi obtenu un effacement de dette de plus de 100 milliards d'euros, le plus important de l'histoire, afin d'obtenir une petite bouffée d'oxygène.

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"Si le fait de traiter avec un État en défaut de paiement est une source de tracas pour le marché, beaucoup d'investisseurs s'en passeront ou réclameront d'être davantage payés en retour" au risque de grever les finances des États, note Anna Gelpern, professeur de droit à l'université de Georgetown.

Mobilisation internationale contre cette décision

Les États n'ont, de leur côté, guère d'alternative. Si la restructuration leur est impossible, ils ne pourront rembourser leurs créanciers qu'au prix de politiques d'austérité augmentant leurs recettes ou coupant dans leurs dépenses, redoute Odette Lieneau.

L'impact potentiellement dévastateur du cas argentin n'a d'ailleurs pas échappé aux grands argentiers du globe. Les États-Unis, la France, le Brésil, le Mexique ou le Prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz sont intervenus en faveur de l'Argentine, en usant notamment de la procédure d'"Amicus Curiae" permettant de tenter d'influencer la Cour suprême américaine.

"Il ne faudrait pas donner de prime aux créanciers procéduriers", avaient ainsi estimé les autorités françaises.

Le FMI avait un temps voulu peser de son poids dans la balance en conseillant la Cour suprême mais il avait renoncé, en juillet 2013, face aux réticences américaines. Dans un rapport remis quelques mois plus tôt, le Fonds n'avait toutefois pas fait mystère de ses inquiétudes suscitées par le cas argentin.

Nécessité d'un mécanisme international des faillites d'État

"Le litige actuel avec l'Argentine pourrait avoir des implications profondes sur de futures restructurations de dette en donnant plus de pouvoirs aux créanciers récalcitrants", avait-il noté.

Selon les experts, l'épisode argentin met à nouveau en lumière la nécessité pour la communauté internationale de se doter d'un mécanisme moins dépendant des aléas judiciaires. La dernière proposition en date avait été portée en 2003 par le FMI mais avait été rejetée sous la pression des États-Unis et des grands pays émergents.

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Commentaires 23
à écrit le 18/06/2014 à 1:28
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Voilà qui promet pour la dette française.

à écrit le 17/06/2014 à 18:30
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L'Argentine qui a une longue tradition de carambouillage étatique pourrait s'inspirer du précédent de l'Albanie qui, à la chute du régime communiste en 1992, se mit à imprimer des billets de banque de façon débridée tout en réussissant le prodige de ...

à écrit le 17/06/2014 à 17:44
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L'Argentine a librement signé des contrats de prêts comportant des clauses attributives de compétence aux juridictions américaine (ce qui est sans rapport avec une clause de compétence tenant à l'utilisation du dollar). Elle refuse de rembourser. Ell...

à écrit le 17/06/2014 à 14:10
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Contrairement à ce que croient certains commentateurs, cette décision est bénéfique à certains pays endettés comme la Grèce ou l'Espagne, qui progressent, et qui sont maintenant en mesure de s'en tirer. Car une conséquence directe de ce jugement est ...

le 17/06/2014 à 18:09
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Ou pas! Les créanciers de la Grèce pourront dès lors s'appuyer sur cette décision pour imposer le remboursement intégrale des créances. Et arrétez de confondre Grèce et Espagne, dont les problèmes n'ont absolument rien à voir!

le 17/06/2014 à 18:33
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Vous m'avez mal lu ! Je vous parle de pays solvables qui souhaitent lever des fonds sur le marché !

le 17/06/2014 à 20:55
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En Grèce, l'UE a acheté les titres de dettes avant d'organiser le défaut partiel. Les créanciers sont plus importants que les citoyens!

à écrit le 17/06/2014 à 13:36
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C'est un cas à part : l'argentine s'étant endettée en dollars, on peut « accepter » que la justice US soit compétente en la matière ( quoique l'acceptation est des plus limites : le droit international ne prévoit pas que l'utilisation d'une monnaie i...

le 17/06/2014 à 18:27
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Non, mais il y a souvent une clause de compétence, par ex les emprunts grecs sont de droit, et de juridiction Anglais.. C'est un minimum à mon sens, car on ne peut faire confiance à un Etat Juge et partie à la fois qui trouvera toujours x prétexte...

à écrit le 17/06/2014 à 13:30
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L'objectif final est de laminer les états, les mettre en faillite, les obliger à tout privatiser et à tout brader, au grand profit des multinationales qui, in fine, contrôlent les gouvernements US. C'est ce que font les USA dans le monde entier: au ...

à écrit le 17/06/2014 à 12:07
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Je ne cesserai jamais de répéter que l’Islande est LE pays à prendre en exemple,même s’il est complètement ignoré des médias, s’il est loin ou quelle qu’en soit la raison pour ne pas en parler, c’est le pays à suivre! Payer pour les banques? Même pas...

le 17/06/2014 à 18:29
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".L’Islande a été le seul pays européen qui a rejeté par un référendum citoyen le sauvetage des banques privées" Non, la dette islandaise à été honoré (sinon c'était clairement la guerre avec la GB). Le sujet était de savoir si le droit Europée...

à écrit le 17/06/2014 à 11:25
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L Argentine paie au cul du camion depuis 13 ans ,là , ils vont s effondrer ,idem pour un tas de pays corrompus ,il va y avoir du ménage dans les 10 prochaines années ,c est la seule façon de faire perdurer la loi du dollar .

à écrit le 17/06/2014 à 11:25
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Inversement, cette décision est bénéfique aux pays comme la Grèce ou l'Espagne, qui progressent, et sont en mesure de s'en tirer, en faisant baisser leurs taux d’intérêt ! Les conséquences de cette décision judiciaires sont donc loin de s’arrêter aux...

le 17/06/2014 à 11:39
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Ou pas! Les créanciers de la Grèce pourront dès lors s'appuyer sur cette décision pour imposer le remboursement intégrale des créances. Et arrétez de confondre Grèce et Espagne, dont les problèmes n'ont absolument rien à voir!

à écrit le 17/06/2014 à 11:03
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La France a peur,c'est bientôt son tour de faire faillite.Les Assurances vie vont être mis à contributions .

à écrit le 17/06/2014 à 10:24
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En Irak ce fut une destruction physique En argentine c'est une destruction économique, cette décision est indécente et dangereuse. La pire décision impérialiste jamais prise.

à écrit le 17/06/2014 à 9:57
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"Au terme d'une longue guerilla judiciaire, la Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que l'Argentine devrait rembourser" en même temps les USA sont juges ET arbitres alors ce genre de décision... Ils ne font fnalement qu'agrandir le ressenti...

à écrit le 17/06/2014 à 8:44
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entre ' renegocier' et ' faire un hair cut radical a tout le monde', il y un un univers...

à écrit le 17/06/2014 à 8:32
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Ils sont bien gentils. Mais si l'Argnetine refuse de rembourser, ils vont faire quoi, envoyer l'armée? Dans l'histoire, aucun Etat n'est jamais revenu sur sa décision de faire défaut, sauf lorsque un autre Etat l'obligeait par la force à payer.

le 17/06/2014 à 8:43
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Vous voyez donc bien le changement de rapport de force... Maintenant, plus de guerre nécessaire : il suffit de détruire économiquement.

le 17/06/2014 à 15:13
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Il s'agit là d'une domination et d'un impérialisme juridique qui ne marche qu'auprès des Etats faibles qui s'y soumettent, dont la France. J'imagine la réaction des Russes et ou des Chinois si un tribunal américain leur enjoignait ce genre de racket!

le 17/06/2014 à 18:32
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"Mais si l'Argnetine refuse de rembourser, ils vont faire quoi, envoyer l'armée?" Saisir les biens de l'Etat. L'Etat doit se soumettre, car sinon il sera totalement déconsidéré.. Et alors même les gens simples trembleront car ils sauront que l'...

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