L'Argentine engage un nouveau recours auprès des Etats-Unis au sujet de sa dette
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L'Argentine demande à la justice américaine de confirmer le sursis à l'exécution de sa condamnation à payer 1,33 milliard de dollars (963 millions d'euros) à deux fonds d'investissement qui ont refusé la décote consentie par la majorité des créanciers du pays, après le défaut historique de 2002 sur sa dette.
Par cette démarche, engagée vendredi soir, Buenos Aires demande à la cour d'appel de New York de maintenir le sursis tant que la Cour suprême des Etats-Unis n'aura pas examiné son recours contre cette condamnation.
"Lever le sursis aujourd'hui exposerait la République et des tierces parties innocentes à un possible défaut imposé par la justice sur plus de 24 milliards de dollars", arguent les avocats de l'Etat argentin.
Ce dossier, ouvert il y a maintenant plus de dix ans, découle du défaut de 2002, qui portait sur plus de 100 milliards de dollars de dettes.
Buenos Aires a ensuite conclu deux restructurations successives, en 2005 et 2010, avec des créanciers détenant environ 93% de l'encours global de la dette souveraine, limitant le remboursement des obligations entre 25% et 29% du montant emprunté.
Mais certains créanciers ayant rejeté ces compromis, emmenés par les gestionnaires de fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius Capital Management ont porté le dossier devant la justice de l'Etat de New York - compétente pour les emprunts concernés - dans le but d'obtenir un remboursement intégral.
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Les investisseurs craignent désormais que ce bras de fer ne conduise Buenos Aires à une nouvelle situation de défaut technique, si l'Etat refusait de rembourser intégralement certains créanciers en violation d'une décision de justice.
L'issue de ce dossier pourrait avoir des retombées sur d'éventuelles autres restructurations de dettes souveraines.
Le Fonds monétaire international (FMI) a ainsi souligné récemment que si l'Argentine était obligée de rembourser intégralement les fonds plaignants, d'autres pays pourraient avoir du mal à renégocier leur dette avec leurs créanciers.
En 2012, un magistrat américain avait jugé que l'Argentine violait l'une des clauses des émissions obligataires l'obligeant à assurer un traitement équitable à tous les créanciers.
Cette décision a été pour l'essentiel confirmée en appel en octobre 2012 et la Cour suprême a refusé d'étudier ce jugement d'appel il y a trois semaines.
Mais la cour d'appel a renvoyé le dossier au juge auteur de la décision initiale, afin qu'il précise les conditions d'application de l'injonction ordonnant à l'Etat argentin de placer sous séquestre 1,33 milliard de dollars.
Cette injonction a été confirmée en août dernier mais en septembre, l'Etat argentin a demandé un réexamen du dossier, ouvrant la voie à un probable second recours devant la Cour suprême.
L'incertitude juridique sur ce dossier a conduit l'agence Standard & Poor's a abaisser en septembre la note souveraine argentine de B- à CCC+.
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Les avocats de l'Etat argentin affirment que les fonds d'investissement - régulièrement qualifiés de "vautours" par Buenos Aires - visent à "profiter de positions prises en misant sur l'incertitude des marchés et un risque de défaut".
Les représentants de NML et Aurelius n'ont pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
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