Interrogé par les médias suisses à l'occasion de la visite officielle qu'il rend à Berne mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, affiche un grand optimisme sur les relations entre la France et son voisin.
Une "ère nouvelle s'ouvre, les pages se tournent", s'enthousiasme-t-il dans une interview publiée mercredi par le journal Le Temps.
S'il y autant de personnes qui cherchent actuellement à régulariser leurs avoirs placés à l'étranger, "c'est parce que du côté des banques suisses et françaises en Suisse, un état d'esprit nouveau s'est mis en place", précise-t-il, avant d'ajouter:
"Je souhaite que cet état d'esprit se généralise".
Des régularisations "sans drame"
Dans une interview diffusée mardi par la Télévision suisse-romande, Michel Sapin soulignait déjà :
"La bonne nouvelle, c'est que des impôts rentrent". En outre, ajoutait-il, "cela se passe sans drame".
Les banques suisses "doivent continuer à inciter leurs clients à se déclarer", insistait le ministre, soulignant: "Les Suisses sont d'excellents gestionnaires, mais on n'est pas obligé de le faire dans l'opacité".
Plus de 25.000 dossiers de régularisation déposés
Faisant le point pour Le Temps sur le processus de régularisation des fraudeurs fiscaux lancé en juin 2013 en France, Michel Sapin affirme que 25 milliards d'euros auparavant enfouis ont refait surface:
"Le nombre de dossiers déposés a dépassé les 25.000, le montant moyen des avoirs déclarés s'élève à 900.000 euros", précise-t-il.
La France a déjà récupéré 1 milliard d'euros en impôts et pénalités, souligne le ministre des Finances:
"Nous avons inscrit 1,8 milliard au budget 2014, nous n'aurons aucune difficulté à atteindre ce montant", ajoute-t-il.
Ce que cherchent les fraudeurs: "pouvoir dormir tranquillement"
Si les fraudeurs tentent de régulariser leur situation, c'est parce que "les gestionnaires de fortune leur donnent des conseils et les incitent à prendre l'initiative", et "qu'ils veulent pouvoir dormir tranquillement", estime Michel Sapin. Le prix payé pour cette serénité: entre 10% et 30% des fonds placés à l'abri du fisc français.
Quelque 80% des fonds des Français repentis étant placés en Suisse, le ministre a concédé sur la Télévision suisse-romande:
"C'est en quelque sorte une tradition familiale" pour certains en France d'avoir un compte dans ce pays. Ils "pourront le conserver, mais dans la transparence".
Pas de procédure pour solder les fraudes déjà commises
Dans Le Temps, le ministre français a toutefois réfuté l'idée d'une "solution globale de règlement du passé", comme l'auraient souhaité les banques suisses. Il a insisté:
"Il n'y aura pas de procédure visant à solder le passé, pour dire les choses un peu brutalement, on ne solde pas la fraude".
Mardi soir, le ministre des Finances a notamment convoqué à Bercy les dirigeants de plusieurs banques suisses, ainsi que ceux des banques françaises qui ont des filiales en Suisse. Il a expliqué avoir voulu clarifier la situation concernant l'échange automatique d'informations en matière fiscale, afin que "les uns et les autres [soient] sur la même longueur d'onde".
Le ministre a notamment critiqué la "lenteur" de certaines procédures actuelles et évoqué un "nouvel accord bilatéral" entre la France et la Suisse plus efficace.
Un avenant à la convention fiscale bilatérale signé mercredi
Mercredi, Michel Sapin va notamment signer, avec son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf, "un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande". Le ministre explique:
"Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte". Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", a-t-il affirmé.
