"Une ère nouvelle s'ouvre avec la Suisse" (Sapin)

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Les Suisses sont d'excellents gestionnaires, mais on n'est pas obligé de le faire dans l'opacité, insiste Michel Sapin. | Reuters
"Les Suisses sont d'excellents gestionnaires, mais on n'est pas obligé de le faire dans l'opacité", insiste Michel Sapin. | Reuters (Crédits : reuters.com)
A l'occasion de sa visite officielle à Berne mercredi, le ministre des Finances français s'est réjoui de l'amélioration des relations entre banques suisses et françaises. Il a incité les deux pays à aller plus loin dans leur coopération.

Interrogé par les médias suisses à l'occasion de la visite officielle qu'il rend à Berne mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, affiche un grand optimisme sur les relations entre la France et son voisin.

Une "ère nouvelle s'ouvre, les pages se tournent", s'enthousiasme-t-il dans une interview publiée mercredi par le journal Le Temps.

S'il y autant de personnes qui cherchent actuellement à régulariser leurs avoirs placés à l'étranger, "c'est parce que du côté des banques suisses et françaises en Suisse, un état d'esprit nouveau s'est mis en place", précise-t-il, avant d'ajouter:

"Je souhaite que cet état d'esprit se généralise".

Des régularisations "sans drame"

Dans une interview diffusée mardi par la Télévision suisse-romande, Michel Sapin soulignait déjà :

"La bonne nouvelle, c'est que des impôts rentrent". En outre, ajoutait-il, "cela se passe sans drame".

Les banques suisses "doivent continuer à inciter leurs clients à se déclarer", insistait le ministre, soulignant: "Les Suisses sont d'excellents gestionnaires, mais on n'est pas obligé de le faire dans l'opacité".

Plus de 25.000 dossiers de régularisation déposés

Faisant le point pour Le Temps sur le processus de régularisation des fraudeurs fiscaux lancé en juin 2013 en France, Michel Sapin affirme que 25 milliards d'euros auparavant enfouis ont refait surface:

"Le nombre de dossiers déposés a dépassé les 25.000, le montant moyen des avoirs déclarés s'élève à 900.000 euros", précise-t-il.

La France a déjà récupéré 1 milliard d'euros en impôts et pénalités, souligne le ministre des Finances:

"Nous avons inscrit 1,8 milliard au budget 2014, nous n'aurons aucune difficulté à atteindre ce montant", ajoute-t-il.

Ce que cherchent les fraudeurs: "pouvoir dormir tranquillement"

Si les fraudeurs tentent de régulariser leur situation, c'est parce que "les gestionnaires de fortune leur donnent des conseils et les incitent à prendre l'initiative", et "qu'ils veulent pouvoir dormir tranquillement", estime Michel Sapin. Le prix payé pour cette serénité: entre 10% et 30% des fonds placés à l'abri du fisc français.

Quelque 80% des fonds des Français repentis étant placés en Suisse, le ministre a concédé sur la Télévision suisse-romande:

"C'est en quelque sorte une tradition familiale" pour certains en France d'avoir un compte dans ce pays. Ils "pourront le conserver, mais dans la transparence".

Pas de procédure pour solder les fraudes déjà commises

Dans Le Temps, le ministre français a toutefois réfuté l'idée d'une "solution globale de règlement du passé", comme l'auraient souhaité les banques suisses. Il a insisté:

"Il n'y aura pas de procédure visant à solder le passé, pour dire les choses un peu brutalement, on ne solde pas la fraude".

Mardi soir, le ministre des Finances a notamment convoqué à Bercy les dirigeants de plusieurs banques suisses, ainsi que ceux des banques françaises qui ont des filiales en Suisse. Il a expliqué avoir voulu clarifier la situation concernant l'échange automatique d'informations en matière fiscale, afin que "les uns et les autres [soient] sur la même longueur d'onde".

Le ministre a notamment critiqué la "lenteur" de certaines procédures actuelles et évoqué un "nouvel accord bilatéral" entre la France et la Suisse plus efficace.

Un avenant à la convention fiscale bilatérale signé mercredi

Mercredi, Michel Sapin va notamment signer, avec son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf, "un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande". Le ministre explique:

"Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte". Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", a-t-il affirmé.

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Commentaires
a écrit le 26/06/2014 à 9:58 :
"PAUVRE HOMME" !!......restons charitables.....
a écrit le 26/06/2014 à 9:42 :
Il commence à sentir le sapin.
a écrit le 25/06/2014 à 13:53 :
C'est juste du blabla destiné aux bons peuples de France:

1) Tout nouveau accord avec la Suisse doit être accepté par les 2 assemblées legislatives du pays et le cas échéant par le peuple en cas de référendum

2) La France a voulu imposé un changement de pratique dans l'imposition des héritage, la Suisse lui a dit un grand m... (mot de 5 lettres)

Il faut que Sapin sorte du pays pur se rendre compte que la Suisse n'est pas une colonie française...
Réponse de le 26/06/2014 à 8:52 :
sur le point 2) il faut quand meme signaler que le m... de la Suisse fait que les suisse vivant en france qui heritent de leurs parents vivant en suisse font maintennat payer 2 fois: 1 fois en suisse (sucession de lerus parents) puis 1 fois en France. Pour les heritiers francais, le non suisse ne change rien il faudra de toute facon passer a la caisse

Super comme resultat !

Sur le fond et l echange de donnees fiscale, la suisse a plie non pas face a la France mais face aux USA. Et une fois que votre parapluie est troue, il est troue pour tous
Réponse de le 26/06/2014 à 19:22 :
Faux! Les experts suisses ont évalué la situation pour les citoyens suisses habitant en France: Accepter les exigences de la France ou dire m... et se retrouver dans une situation de double imposition ne changeait rien!!!

Cela laisse songeur! Les Suisses ont donc dit m... à la France et les citoyens suisses vont simplement faire leurs cartons et retour au pays, ils iront toujours se bronzer sur la cote d'Azur mais louerons une chambre d'hotel au lieu d'être proprio.

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