Les sanctions sont entrées en vigueur ce vendredi matin après que les 28 États membres de l'UE se sont entendus pour renforcer leurs sanctions contre la Russie, dans le secteur pétrolier, l'accès aux capitaux notamment. L'Europe prévoit une levée ultérieure si le plan de paix entre Kiev et les séparatistes pro-russes se concrétise.
L'Europe a choisi de ne pas lâcher la pression sur la Russie. Les 28 États membres de l'UE ont trouvé un accord pour durcir leurs sanctions économiques contre la Russie, jeudi 11 septembre.
"Les sanctions comme instrument de politique extérieure (sont) peu efficaces et n'ont jamais apporté les résultats attendus", a déclaré en réponse ce vendredi 12 septembre Vladimir Poutine. Le président russe s'exprimait à la télévision publique en marge d'un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) à Douchanbé.
Voici le détail des sanctions présentées par la présidence du Conseil européen, entrées en vigueur ce vendredi.
Renforcement des restrictions à l'accès aux capitaux
Renforcement des restrictions à l'accès aux capitaux
Les restrictions de l'accès de la Russie aux marchés des capitaux de l'UE ont été renforcées. Ainsi, ressortissants et entreprises de l'UE ne peuvent plus accorder de prêts aux cinq grandes banques publiques russes. En outre, les opérations portant sur de nouvelles obligations, de nouvelles actions ou de nouveaux instruments financiers similaires - dont l'échéance est supérieure à 30 jours et émis par ces mêmes banques - ont été interdites.
Le financement de la dette de trois grandes entreprises russes du secteur de la défense et de trois autres du secteur de l'énergie a également été interdit, les opérations portant sur leurs obligations et actions dont l'échéance est supérieure à 30 jours comprises.
Aucune aide à l'exploration et la production de pétrole
Aucune aide à l'exploration et la production de pétrole
Les services nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration ou à la production de pétrole dans l'Arctique et à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie ne peuvent plus être fournis, explique la présidence européenne.*
Il s'agit notamment du forage, des essais de puits ou de la diagraphie, c'est-à-dire la mesurer des caractéristiques des roches traversées lors d'un forage.
Interdiction des exportations de technologie militaire élargie
Interdiction des exportations de technologie militaire élargie
L'interdiction qui frappe l'exportation de biens et de technologies à double usage à des fins militaires en Russie a été élargie. Elle inclut une nouvelle liste de neuf sociétés mixtes du secteur de la défense auxquelles des biens à double usage originaires de l'UE ne peuvent plus être fournis.
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24 personnes seront ajoutées à la liste des persona non grata sur le territoire de l'UE. Leurs avoirs sont également gelés. Il s'agit notamment de personnes associées à des actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine: les nouveaux dirigeants du Donbass, les membres du gouvernement de Crimée. Des décideurs et des oligarques russe sont également concernés. Au total, 119 personnes font désormais l'objet de sanctions, tandis que 23 entités demeurent soumises à un gel de leurs avoirs dans l'UE.
Par ailleurs, la base juridique a été élargie pour pouvoir imposer un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE à des personnes ou des entités effectuant des transactions avec des groupes séparatistes dans la région du Donbass.
Abrogation des sanctions possible d'ici fin septembre
Abrogation des sanctions possible d'ici fin septembre
L'Union européenne ouvre toutefois la voie à une annulation des sanctions si le plan de paix entre Kiev et les séparatistes pro-russes se concrétise. Elle procédera à une "évaluation exhaustive" des progrès du plan de paix en Ukraine d'ici la fin septembre. L'UE envisage en fonction de cette évaluation, "d'amender, suspendre voire abroger" les sanctions contre la Russie, a indiqué jeudi 11 septembre le président du conseil européen Herman Van Rompuy.
La Russie a toutefois annoncé jeudi 11 septembre la préparation de nouvelles mesures de rétorsion contre les pays occidentaux qui la sanctionnent. Parmi celles-ci: des restrictions aux importations de certaines voitures ou de produits de l'industrie légère.
