Le gendarme boursier américain verse 30 millions de dollars à un informateur

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Le précédent record était détenu depuis octobre 2013 par un informateur qui avait reçu 14 millions de dollars.
Le précédent record était détenu depuis octobre 2013 par un informateur qui avait reçu 14 millions de dollars. (Crédits : Flickr / Tax Credits)
L'US Securities and Exchange Commission a versé cette somme record à un "whistleblower" étranger qui a permis de dévoiler "une fraude très difficile à détecter".

La fortune sourit aux bons tuyaux. Les autorités américaines vont verser une prime de 30 millions de dollars (23,3 millions d'euros) à un informateur anonyme en dehors des États-Unis.

"Cet informateur est venu à nous avec des informations sur une fraude en cours qui aurait été très difficile à détecter", a expliqué dans un communiqué Andrew Cresney, directeur de la division application de la loi à l'US Securities and Exchange Commission, l'organisme fédéral américain de réglementation.

Sans précédent, la récompense illustre la capacité d'action des régulateurs du pays et inquiète les multinationales présentes dans les pays émergents. Le précédent record était détenu depuis octobre 2013 par un informateur qui avait reçu 14 millions de dollars.

Une recompense de 10 à 30% de l'argent collecté

Les informateurs ("whistleblowers") peuvent recevoir une récompense dans le cadre du programme américain Dodd-Frank, adopté en 2010, qui prévoit une prime de 10 à 30% de l'argent collecté si l'information permet à des investisseurs de récupérer plus d'un million de dollars.

En conséquence, en 2013, les dénonciations à la Securities and Exchange Commission (SEC) depuis l'étranger ont été 404, contre seulement 32 en 2011. Elles provenaient essentiellement du Canada, du Royaume-Uni et de Chine.

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Des spécialistes de l'assistance aux informateurs en Chine

Ces fortes incitations ont également entraîné le développement, dans des pays comme la Chine, d'un secteur spécialisé dans l'assistance aux informateurs pour établir leur rapport destiné aux autorités américaines, affirment des juristes. Certains avocats chinois promettent notamment aux plaignants "de faire respecter la loi mais aussi de remporter une énorme récompense".

Plusieurs informateurs ont ainsi une responsabilité dans les déboires du groupe pharmaceutique britannique GSK (condamné à 380 millions d'euros d'amende pour corruption) en Chine, selon des documents et des sources proches du dossier interrogés par Reuters.

Danger pour les sociétés

Ces dénonciations peuvent avoir un effet dévastateur sur les grands groupes, de plus en plus présents sur les marchés émergents où la réglementation locale est parfois obscure.

Nat Edmonds, ancien avocat du ministère américain de la Justice à Shanghai, expliquait récemment à l'agence Reuters :

"[Cette tendance] peut créer de gros ennuis aux sociétés qui cherchent à comprendre les risques auxquels elles sont confrontés et résoudre les problèmes avant qu'ils ne deviennent incontrôlables."

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Commentaires
a écrit le 24/09/2014 à 10:54 :
Ce serait plutôt 1%. Pour la BNP l'informateur touche 80 millions de $us! pas mal et suffisant non? à 10, voire 30% ? les informateurs vont être nombreux et les banques vont devoir faire face à de nombreux chantages.
Réponse de le 24/09/2014 à 14:21 :
Je me demande si la somme ne correspond pas plutôt ce que reçoit un futur ex-employé pour se taire. Auquel cas, les "primes" de départ vont simplement augmenter.

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