Évasion fiscale : des banques suisses paieraient moins d'amende aux États-Unis en dévoilant leurs méthodes

Les banques dites de deuxième catégorie pourront ainsi échapper aux poursuites si elles expliquent de quelle manière elles ont aidé les contrevenants et si elles paient des amendes conformément à un programme convenu l'an passé entre Berne et Washington.
Près de 80% des banques suisses concernées par un accord avec les États-Unis pourraient ainsi réduire le montant de leur amende. (Photo : Reuters)
Près de 80% des banques suisses concernées par un accord avec les États-Unis pourraient ainsi réduire le montant de leur amende. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Coopérer plus pour payer moins. Sur 106 banques suisses qui ont signé un accord avec le fisc américain, 80 environ se verraient infliger une amende moins élevée qu'elles ne le craignaient pour avoir aidé de riches Américains à tricher sur leurs impôts pour autant qu'elles coopèrent encore plus, écrivait samedi le journal Finanz und Wirtschaft.

Un moyen d'échapper aux poursuites 

Les banques dites de deuxième catégorie pourront ainsi échapper aux poursuites si elles expliquent de quelle manière elles ont aidé les contrevenants et si elles paient des amendes conformément à un programme convenu l'an passé entre Berne et Washington.

   Lire : Evasion fiscale : les banquiers suisses font une surprenante auto-critique

Mais pour cela, elles doivent coopérer davantage avec les procureurs américains, explique le journal suisse.

   Lire : "Environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre" (Sapin)

Credit Suisse a accepté en mai de débourser plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale.

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Commentaires 6
à écrit le 29/12/2014 à 16:43
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Je pense même que ce sont des balances,qui pour échapper aux racketteurs donnent des noms,et je pense que les banques françaises devraient se faire justice!

à écrit le 28/07/2014 à 15:37
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Les banques suisses ont le coeur d’autant plus léger qu’elles ont passés des accords informels avec nombre de bureaux de change et de sociétés de location de coffres forts chez qui les clients qu’elles ont récemment éconduits ont pu en toute tranquil...

à écrit le 27/07/2014 à 17:32
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La France attend quoi pour faire de même?????????????????????????????????????????????????

le 27/07/2014 à 23:13
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c'est justement en route, renseignez vous

à écrit le 27/07/2014 à 16:14
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Certaines banques pourront s'arranger un peu, quelques unes beaucoup, et d'autres pas du tout ! Une justice à géométrie variable, quoi !!

le 27/07/2014 à 20:14
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en fait tout dépends de l'endroit du globe ou les dirigeants américains ont leur argent...

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