Traité de Lisbonne : la signature de Vaclav Klaus accélère le calendrier

Traité de Lisbonne: suite et fin. Mettant fin à dix ans de discussions institutionnelles, la Cour constitutionnelle tchèque a unanimement jugé, mardi 3 novembre au matin, que le traité de Lisbonne était conforme à la constitution de son pays. Quelques heures plus tard, l'épisode tchèque prenait fin avec la signature par le président Vaclav Klaus de la loi de ratification.

Le président tchèque a ensuite quitté son pays pour cinq jours, le temps d'un voyage aux Etats-Unis. "J'ai bon espoir qu'il va signer avant de monter l'escalier" de son avion, déclarait à des journalistes le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, au cours du Conseil européen des 29 et 30 octobre, à Bruxelles. Le Luxembourgeois, comme l'ensemble de ses homologues européens, doit être soulagé.

La loi signée par Vaclav Klaus constitue le dernier instrument de ratification du traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre. Avant cela, la présidence suédoise devrait convoquer un Conseil européen extraordinaire, "probablement à la mi-novembre", a confirmé à EurActiv.fr une source diplomatique.

Consensus
A cette occasion, les chefs d'Etat et de gouvernement débattront du nom du président permanent du Conseil européen. Mais avant la date d'entrée en vigueur du nouveau traité, leur accord ne pourra être qu'informel. Lisbonne prévoit en effet que le Conseil "élit" son président à la majorité qualifiée. "Mais il est très très peu probable qu'ils aient à voter. La décision se prendra par consensus", estime un diplomate européen.

Quoiqu'il en soit, les Vingt-Sept ne désigneront officiellement le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères de l'UE (ou "haut représentant") qu'en décembre. "Il serait bon que le haut représentant soit désigné d'ici le Conseil européen de la mi-décembre afin d'éviter qu'à l'occasion d'une crise quelconque, l'UE se trouve privée de l'une de ses têtes", estime Frédéric Allemand, maître de conférences à Sciences-Po, en évoquant une crise énergétique entre la Russie et l'Ukraine ou une nouvelle Intifada dans les territoires occupés.

Quant à la Commission européenne, elle devrait, selon les règles communautaires, être choisie par le Conseil Affaires générales, qui regroupe les ministres européens des Affaires étrangères. Le Conseil se prononce sur cette question, en accord avec le président de la Commission européenne, et selon les suggestions faites par les Etats membres. Cette décision pourrait intervenir lors du prochain Conseil Affaires générales, les 16 et 17 novembre. A moins que les juristes du Conseil ne préconisent d'attendre le 1er décembre, et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Dans ce cas, c'est au cours du Conseil Affaires générales des 7 et 8 décembre que pourrait être arrêtée la composition de la Commission.

Au Parlement européen, les trois premières auditions pourraient avoir lieu le 26 novembre, date du dernier jour de la session plénière de novembre, précise une source interne au Parlement européen. Les vingt-quatre suivantes auraient lieu à partir du 30 novembre.

Après avoir répondu à un premier questionnaire écrit, chaque commissaire recevra un second questionnaire, rédigé par les eurodéputés de la commission parlementaire de son champ de compétence. Les réponses qu'il enverra au Parlement seront alors traduites dans les 22 langues, et serviront de base à l'audition oral auquel il sera soumis par les commissions parlementaires. Compte tenu de la longueur de la procédure, les Etats ont tout intérêt à désigner leur candidat au plus vite.

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