La France a fait parvenir à Bruxelles, lundi 1er février, son programme de stabilité et de convergence pour l?année 2010. Paris a remis sa copie pile à l?heure, puisque la Commission européenne avait accordé aux Etats jusqu?à la fin janvier pour lui envoyer leurs programmes nationaux.

Ces textes rentrent dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, qui contraint les Etats membres de la zone euro à maintenir leur déficit sous la barre des 3% du PIB.

Le document français propose un échéancier précis pour arriver à cet objectif en 2013, date butoir fixée par la Commission à la France pour appliquer à nouveau les règles européennes. Ainsi, de 8,2% du PIB en 2010, le déficit passerait à 6% en 2011, puis 4,6% en 2012 avant d?atteindre 3% en 2013, a détaillé le premier ministre François Fillon dans un entretien publié par le journal Le Figaro le 30 janvier.

"Ce scénario repose sur deux hypothèses très volontaristes: une croissance de 2,5% dans les quatre ans à venir, et le maintien des dépenses publiques", analyse l?économiste de l?OFCE Jacques Le Cacheux. "Ce sont deux paris importants", poursuit-il, en estimant que ces objectifs exigeront notamment le maintien d'effectifs serrés dans le secteur public, la maîtrise des dépenses sociales et de celles des collectivités territoriales.

Et si Paris ne tient pas ses promesses ? "Si la croissance n?est pas de retour dans la zone euro, la France ne sera pas la seule à ne pas pouvoir rentrer dans les clous [du pacte de stabilité] en 2012-2013", répond Jacques Le Cacheux. Avant d?ajouter que le pays est dans une situation "relativement plus facile" que des Etats comme l?Irlande, la Grèce ou l?Espgane, qui sont confrontés à la fois à des "déficits plus importants" et à des "perspectives de croissance plus faibles".

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