Le fonds de stabilisation de la zone euro, mode d'emploi
EurActiv.fr pour latribune.fr
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Comment ce fonds va-t-il fonctionner ?
Le plan d?aide mis sur pieds par les ministres européens des Finances dans la nuit de dimanche 9 à lundi 10 mai est une fusée à trois étages. Le premier crée un fonds doté de 60 milliards d?euros. Cette somme, constituée par de l?argent européen, viendra s?ajouter à l?enveloppe actuelle de 50 milliards d?euros, destinée à secourir les pays restés en dehors de la monnaie unique. Cette manne, qui constitue le "fonds européen d?aide à la balance des paiements", fut par exemple activée en 2008 pour venir en aide à la Hongrie.
Au deuxième étage, les Etats membres de la zone euro pourront accorder des prêts bilatéraux ou des garanties à des pays de la zone euro qui en feront la demande. Au total, la somme prêtée pourra s?élever à 440 milliards d?euros.
Enfin, le FMI pourra intervenir à hauteur de 250 milliards d?euros au profit des pays de l?eurozone menacés.
Comment l?argent sera-t-il provisionné ?
Les 60 milliards d?euros seront engagés en cas de difficultés d?un Etat membre. La Commission européenne pourra lever les fonds sur les marchés, après autorisation du Conseil des ministres, et avec la garantie des Etats membres. "Les modalités précises seront établies selon un programme d?ajustement défini par l?Etat membre", en accord avec la Commission, précise un porte-parole de la Commission européenne.
Le texte, adopté par les ministres des Finances, précise par ailleurs que l?activation de ce mécanisme sera soumis à une "forte conditionnalité".
Quel rôle la Grande-Bretagne a-t-elle joué ?
Au cours des négociations, le Royaume-Uni a fermement refusé de participer au deuxième niveau du mécanisme d?aide, c?est-à-dire à la garantie constituée par les 440 milliards d?euros. Conséquence: ce fonds est alimenté par les pays de la zone euro. D?autres Etats, comme la Pologne ou la Suède, étaient en revanche favorables à ce que ce mécaisme s?applique aux Vingt-Sept.
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