Trois députés européens proposent de revoir totalement la structure du budget de l'UE. Lors d'une conférence de presse à Strasbourg, mercredi 6 avril, le président de la commission Budget du Parlement européen, Alain Lamassoure (PPE-UMP), le président du groupe libéral Guy Verhofstadt (ADLE) et la présidente allemande de la commission spéciale sur le Budget pour l'après-2013 Jutta Haug (S&D), ont présenté deux scénarios en ce sens.
L'objectif est, selon eux, de "revenir à l'idée initiale des traités" d'un budget européen solidaire, qui ne soit pas en majorité fondé sur des contributions des Etats membres.
En 1957, la Communauté européenne du charbon et de l'acier était financée par des contributions de ces industries. Aujourd'hui, le budget de l'UE repose à 75% sur une somme globale versée par les Etats. "La répartition des contributions nationales fait neuf pages et comporte 41 exceptions, s'est indigné Alain Lamassoure. Pas un seul élu, ni au parlement européen, ni dans les parlements nationaux n'est capable d'expliquer pourquoi les contributions atteignent ce niveau. Ce système est obscure, complètement non-démocratique."
"Juste niveau"
Les deux scénarios proposés visent à maintenir le budget de l'UE à son niveau actuel, 126,5 milliards d'euros par an. Mais en remplaçant les contributions nationales par des ressources propres. Le premier projet associe une TVA de 1% sur la consommation (60 milliards d'euros par an), à une taxe carbone sur les produits importés (48,5 milliards), ajoutés aux paiements non dépensés chaque année.
Ainsi, les Etats cesseront de se demander qui paie le plus, et qui a le meilleur "retour sur investissement", estiment les députés.
"Nous voulons remplacer la logique du juste retour par la logique du juste niveau", a déclaré Alain Lamassoure. Le deuxième scénario associe la TVA de 1% à une taxe carbone et à une taxe sur les transactions financières.
Au-delà de ce budget, les trois parlementaires proposent également de financer les investissements de l'UE par des projects bonds, sorte d'emprunts obligataires par projets.
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