Ce que Brice Hortefeux aurait dû faire pour être sûr de siéger à Strasbourg

 |   |  383  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : latribune)
En juillet 2009, un ministre belge a fait en sorte d'occuper son siège une seule journée. En cas de besoin, cet ancien député européen éphémère pourra retourner dans l'hémicycle sans aucune difficulté.

Une grande incertitude plane actuellement sur la possibilité, pour Brice Hortefeux, de siéger à Strasbourg. L'ancien ministre de l'Intérieur, élu député européen aux élections de 2009, souhaite entrer au parlement (PE). Mais n'ayant pas été investi lors de la première session plénière, Brice Hortefeux n'a, selon le règlement intérieur du PE, jamais été député pendant cette législature.

Pour éviter cet obstacle juridique, qui pourrait l'empêcher de prendre ses fonctions à Strasbourg, le ministre français aurait pu s'inspirer des pratiques de l'un de ses homologues belges. Le socialiste Jean-Claude Marcourt a en effet trouvé une faille pour rejoindre le Parlement européen, s'il devait quitter le gouvernement wallon, dont il fait actuellement partie.

En Belgique, la règle est la même qu'en France: un ancien député européen ayant quitté son siège pour devenir ministre, peut retourner dans l'hémicycle une fois qu'il a quitté le gouvernement.

Cet homme politique belge détient le record du mandat européen le plus court de la législature actuelle. En tout, Jean-Claude Marcourt a occupé son siège strasbourgeois pendant... une journée. Il ne s'est rendu dans l'hémicycle que le premier jour de la première session plénière. Ce tour de passe-passe lui permet d'être considéré, aux yeux du règlement du parlement, comme un ancien élu. Retour sur cette histoire belge qui ne manque pas de sel.

Député d'un jour

Le 7 juin 2009, la liste menée par le socialiste belge arrive en tête du "collège électoral français", qui regroupe les francophones de Belgique. Jean-Claude Marcourt est alors ministre de l'Economie du gouvernement régional wallon sortant. Mais ce gouvernement est sur le départ pour cause d'élections régionales. C'est donc sans aucun problème que Jean-Claude Marcourt peut rejoindre le parlement européen le 14 juillet 2009, date de la première session plénière du PE.

Prenant possession de son siège strasbourgeois, il n'exercera son droit de vote qu'une seule fois, afin de participer à l'élection du président du parlement européen.

Lire la suite de l'article Ce que Brice Hortefeux aurait dû faire pour être sûr de siéger à Strasbourg
 

 Retrouvez toute l'actualité européenne, avec...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 03/03/2011 à 12:46 :
Les deputes francais au parlement europeen sont parmi les plus absenteistes, on comprend mieux pourquoi.
Quand cessera une bonne fois pour toute le cumul de mandat ?

Mr Hortefeux nous fait honte a l'interieur de la France et a l'exterieur
a écrit le 03/03/2011 à 11:50 :
Magnifique exemple du système électif européen.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :