Le projet de conclusions du Conseil européen du 4 février, consacré à l'énergie, et obtenu par EurActiv.fr, esquisse une position commune des Etats membres sur les grands axes des propositions de la Commission européenne de novembre sur la stratégie énergie 2020 et les infrastructures.

Le texte encadre l'action de la Commission et des Etats en fixant un certain nombre de délais. Il insiste sur l'importance des interconnexions pour parvenir à une Europe de l'énergie intégrée. En revanche, le document n'évoque à aucun moment la question de l'acceptabilité des infrastructures par les populations. C'est pourtant l'un des principaux obstacles à l'avancement des projets d'interconnexions.

Voici la liste des éléments-clés du projet de conclusions dans le domaine énergétique :

Infrastructures

Dans sa communication du 17 novembre sur les infrastructures, la Commission européenne évoque un investissement de 200 milliards d'euros d'ici 2020 dans le seul transport de l'énergie (gazoduc et réseaux électriques). Bruxelles avait alors indiqué que la moitié seulement serait financée par le secteur privé.

Sur ce point, les Etats semblent vouloir prendre le contre pied de la Commission. Le coûts financiers importants liés à la construction des infrastructures sera supporté par le marché. Une attention particulière doit donc être portée à l'élaboration des tarifs, afin qu'ils correspondent aux coûts nécessaires, ajoute le document.

Seuls "certains projets dont la construction est justifiée par des raisons de sécurité d'approvisionnement ou de solidarité mais ne sont pas en mesure de recevoir suffisamment de fonds en provenance de la finance de marché recevront un financement public limité", est-il écrit.

Cette orientation, conforme notamment aux souhaits de l'Allemagne, ne semble pas non plus déplaire à l'industrie qui redoute une intervention trop forte des pouvoirs publics sur ce type d'ouvrage.

Réseaux

Le Conseil rappelle l'importance pour les Etats de transposer le troisième "paquet énergie" afin qu'il puisse entrer en vigueur, comme prévu, en mars 2011.

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