Impôt sur la fortune : état des lieux en France et en Europe

Le ministre français du budget, François Baroin, présentera son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine avant l'été. Si la suppression du bouclier fiscal ne fait plus aucun doute, le gouvernement hésite encore entre une suppression de l?impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou sa refonte.

En Europe, rares sont les pays qui ont conservé un impôt sur le stock de capital.

Un rapport comparatif de la Cour des comptes sur les systèmes fiscaux allemand et français, publié en mars 2011, montre que depuis une vingtaine d?années, l?imposition du patrimoine du simple fait de sa détention a été progressivement supprimée dans la plupart des Etats européens.

Les raisons souvent invoquées sont les risques de fuite des capitaux, le manque d?équité ou encore les coûts de gestion élevés par rapport à des rendements moindres.

L?impôt sur le stock de capital a donc été aboli en Autriche en 1994, au Danemark en 1996, en Allemagne en 1997, aux Pays-Bas en 2001, en Finlande et au Luxembourg en 2006, en Suède en 2007, et Espagne en 2008.

Dernières réformes

En 2007, l?Allemagne a relevé le taux de la tranche marginale de l?impôt sur le revenu de 3% pour les revenus annuels nets imposables supérieurs à 250 000 euros. Depuis 2008, le champ des différents types de revenus pris en compte a été élargi. L?objectif est donc d?imposer davantage les revenus des plus aisés.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de mars 2009 évoque également les dernières réformes de la fiscalité du patrimoine chez nos voisins.

Au Luxembourg, la suppression de l?ISF a été décidée en contrepartie de la mise en place d?une nouvelle retenue à la source de 10% sur les revenus d?intérêts de l'épargne perçus par les personnes physiques résidentes.

Au Danemark, les taux d?imposition des plus-values mobilières ont été augmentés en 2002 et l?exonération des plus-values à long terme a été supprimée en 2006.

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