L'Italie et l'Espagne se disent discriminées par le brevet européen

Les deux pays ont porté plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne. Selon eux, le projet de brevet européen dont les deux pays se sont volontairement exclus, les désavantagera une fois en application.

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Le brevet européen, dont les contours

ont été précisés

en avril dernier par le commissaire européen Michel Barnier, lèserait les entreprises et instituts de recherche espagnols et italiens sur le marché européen. Les deux pays

ont déposé une plainte

, lundi 30 mai, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Selon le ministre des Affaires étrangères italien, la procédure de coopération renforcée menée par 25 pays européens sans la participation des deux Etats a donné lieu à un texte non conforme aux traités.

Le brevet européen est depuis longtemps sur la table des négociations européennes. En mars 2011, lorsque les pays ont décidé d'accélérer la création de ce label protégeant les innovations au sein de l'UE, l'Italie et l'Espagne ont choisi de ne pas participer au débat.

"Surpris"

Les deux pays souhaitaient que cette licence européenne soit accessible dans toutes les langues et non pas uniquement dans les trois idiomes officielles de l'Union européenne: l'anglais, le français et l'allemand. Ils estimaient également que les contours juridiques de ce label devaient être davantage précisés.

La proposition présentée en avril par la Commission, ne tient pas compte de ces remarques puisque les pays ont refusé de participé aux négociations. Ils pourront cependant avoir accès au brevet européen, celui-ci s'applique en effet dans l'ensemble de l'UE.

La plainte déposée devant la Cour reprend donc l'argumentaire que les deux pays avaient déjà exposé pour se retirer du débat.

Le Commissaire Barnier s'est dit "surpris" par cette action en justice. "Nous sommes sûres que le brevet européen ne discriminera pas les marchés espagnols et italiens", a-t-il commenté.

Le ministre de l'Economie hongrois, Zoltán Cséfalvay, a assuré que ce sujet serait à l'ordre du jour d'une réunion spéciale, le 27 juin au Luxembourg.


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Commentaires 5
à écrit le 03/06/2011 à 5:24
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Consequence de la complicité Franco-Allemande, il nous faudra payer la note un jour!

à écrit le 01/06/2011 à 13:24
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On a brossé dans le sens du poil un Zapatero prétentieux, on s'est amusé des pitreries d'un Berlusconi irrésistible pendant que leurs économies étaient pillées. Il faudrait s'en étonner ? L'Europe ça a toujours été peu d'élus et beaucoup de déçus......

à écrit le 01/06/2011 à 10:24
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Mais c'est incroyable , l'Espagnol qui est parmi les langues les plus utilisées dans le monde beaucoup plus que le français , et pourquoi on ne l'inscrit pas parmi les langues !! je comprends la demande des italiens et espagnols car là c'est une disc...

le 01/06/2011 à 17:55
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L'espagnol est même la deuxième langue la plus parlée (devant l'anglais et derrière le mandarin) et la plus apprise au monde. Et l'Amérique latine est en plein boom économique. Si l'UE ne veut pas se tirer une balle dans le pied, il va falloir qu'ell...

le 03/06/2011 à 12:38
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euh en amerique latine il n y a pas que l espagnol il y a aussi le portugais, a ce jour les langues les plus parlées sont l anglais, le chinois les langues arable, l indien et seulement apres l Espagnol et le Portugais Pour memoire le Francais est au...

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