La Commission veut une protection européenne de la propriété intellectuelle

Le projet est ambitieux et prendra du temps. Les commissaires européens au Marché intérieur et à la Fiscalité, Michel Barnier et Algirdas Semeta, ont présenté, mardi 24 mai, des propositions pour garantir la propriété intellectuelle à l'échelle de l'Union européenne.

Selon Michel Barnier l'obstacle majeur à une protection efficace de ce droit est "la différence entre les législations européennes des 27 Etats".

Les propositions de la Commission visent à terme à mettre en place une législation européenne. La stratégie évoque par exemple la création d'un label européen, et la rédaction d'un code européen de la propriété intellectuelle.

Court terme

Du droit d'auteur aux secrets d'affaires en passant par le brevet européen, la stratégie englobe toutes les acceptions de la propriété intellectuelle. Dans chaque cas, la logique est la même. Il s'agit d'abord de mettre en commun les informations sur la législation des différents pays européens.

Pour l'achat des licences d'exploitation et de reproduction des logiciels ou innovations technologiques, la Commission souhaite par exemple créer un portail en ligne. Il renseignera tant les acheteurs que les consommateurs sur les moyens d'obtenir ces licences et les conditions de leur utilisation.

Le commissaire Barnier souhaite également mettre l'accent sur le marché du numérique, "clé" de la compétitivité. "Nous visons plus de transparence", a t-il commenté, mais également une meilleure protection contre le piratage ou les contrefaçons. Un accès simplifié à l'achat des licences et la possibilité pour les internautes de les acheter directement en ligne restreindra la marge de manoeuvre des pirates du net.

"La protection et la promotion des innovations européennes sont gage de compétitivité", a déclaré M. Barnier. C'est d'ailleurs sur la base de cette conclusion que les Etats-Unis se sont eux-aussi prononcés en faveur d'un renforcement de la protection en ligne.

Le Président Obama a présenté la semaine dernière sa communication sur le "cyber espace".

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