Union économique et monétaire : le retour du « Comité Delors »

"Il y a de la part de l'Allemagne l'idée que les eurobonds ne peuvent être qu'un aboutissement, alors que nous considérons que ce doit être un point de départ". C'est en ces termes que François Hollande résumait, à l'issue de son premier sommet européen, le 23 mai, la distance séparant Paris de Berlin sur un sujet éminemment technique mais ramené contre toute attente, sinon raison, au centre du débat politique depuis son élection.

Mêmes types de discussions, 14 ans plus tard

On est frappé, en entendant le constat du président français, par sa similitude avec celui dressé quatorze ans plus tôt par Françoise Lazare. Quelques jours avant la remise du fameux « Rapport Delors », d'où sera tirée la feuille de route vers l'union monétaire, la correspondante européenne du quotidien Le Monde posait la même alternative au sujet de l'union monétaire : « La création d'une banque centrale européenne est-elle une étape nécessaire pour la constitution du marché unique? N'est-ce pas plutôt l'achèvement d'un marché économique unifié, qui permettrait la création d'une banque centrale à l'échelon européen? ». Les Français penchaient évidemment pour la première option. Les Allemands pour la seconde. Le Comité Delors donna raison aux seconds, au regret des Français. « Le Rapport Delors prêche la patience », écrivait Françoise Lazare. En 1990, les Douze signait le traité de Maastricht. La monnaie unique voyait le jour dix ans plus tard.

Méthode similaire ?

Vue la similarité des débats actuels autour de l'approfondissement de l'union économique, est-ce un hasard si l'idée d'un « Comité Delors Bis » fait surface? Sylvie Goulard l'a placé dans son rapport - non encore publié - sur les euro-obligations. La députée européenne Modem en fait une méthode possible pour faire avancer l'idée d'une « dette fédérale de la zone euro ». « Le passage à des eurobonds requiert une révision des traités. Les Allemands ont raison. Il faut donc avoir une discussion de fond », dit-elle. Le président Hollande avait reconnu le mois dernier que la mutualisation de « nos dettes futures... nécessiterait de modifier les traités ». « J'en conviens », avait-il ajouté en forme d'hommage à la raison allemande.

Ménager expertise et politique

De là au lancement d'un comité ad hoc, il y a un pas. Pour l'instant, le principe d'un approfondissement à moyen terme de l'Union monétaire est acté. De façon informelle, un « groupe » s'est constitué au sein duquel se prépare le Conseil européen des 27 et 28 juin, qui devrait, tout en gérant l'urgence notamment espagnole et grecque, dessiner une trajectoire de moyen terme. Il s'agit du quatuor des quatre « présidents européens » : Herman van Rompuy (Conseil), José Manuel Barroso (Commission), Mario Draghi (Banque centrale) et Jean-Claude Juncker (Eurogroupe), trois d'entre eux présidant des institutions qui n'existaient simplement pas il y a 20 ans. Les projets de « plan secret » que lui a prêté le quotidien allemand Die Welt am Sonntag ont été hardimment démentis par Pia Ahrenkilde-Hansen, la porte-parole de la Commission européenne. Le Comité Delors, lui, était constitué de banquiers centraux uniquement et de « trois experts », choisis par Jacques Delors, contre l'idée du chancelier Kohl qui penchait pour un cénacle de ministres des finances. « Il faut ménager l'expertise technique et le débat politique », note Sylvie Goulard qui préconise de faire participer le Parlement européen aux travaux d'un nouveau comité.

La BCE en première ligne

Le mouvement qui s'esquisse actuellement est imprimé par la Banque centrale européenne. Son président Mario Draghi réclame « une vision à 10 ans ». « Il est habité par l'idée qu'il faut passer à quelque chose qui aille plus loin », note une source informée. C'est que la BCE porte littéralement sur ses épaules le poids de la monnaie unique depuis le début de la crise, fournissant à chaque phase critique l'instrument de nature à éviter l'éclatement pure et simple de l'union monétaire.

Le lancement de travaux sur un saut fédéral de l'Union « dépend de la diligence des dirigeants pour prendre des mesures immédiates et du moment où l'on sortira de l'urgence », note Sylvie Goulard. Pendant les premières années de la crise, les dirigeants européens se sont lamentés de l'incompréhension des marchés en assurant que le « temps long de la politique » s'accommodait mal du « temps court des marchés ». Ils sont en train de découvrir qu'en réalité les marchés, ces machines à traiter et actualiser des anticipations, obsédées par le futur, étaient en réalité déstabilisées par l'absence de vision à moyen terme des dirigeants publics.

   "Sans volonté politique, ce "comité Delors bis" est un gadget"

Un entretien avec Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen

Que vous inspire l'idée d'un « Comité Delors bis » pour esquisser à moyen terme une union économique plus solide?

Le Comité Delors a été mis en place à l'époque parce qu'il y avait une volonté politique en France et en Allemagne pour passer à une étape supplémentaire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Tant qu'il y a pas cette volonté, c'est un gadget. Le Conseil européen existe. Qu'il travaille! Le pacte budgétaire prévoit des sommets de la zone euro. C'est fait pour cela. C'est aux grands dirigeants de l'Europe, autrement dit aux dirigeants nationaux, de décider. S'ils ont la volonté d'aller de l'avant, un comité est inutile. S'ils ne l'ont pas, ce n'est pas nécessaire.

N'y-a-t-il pas tout de même une question de fond de solidarité dans la zone euro et de solidité de son architecture?

Oui, l'Europe a besoin de solidarité face à cette communauté de destin que l'on a créée. Pour cela, il faut reprendre à notre compte la devise des trois mousquetaires : "un pour tous et tous pour un". Le "un pour tous", c'est la règle d'or, on est responsable vis à vis des autres. Le "tous pour un", ce sont les mécanismes de solidarité mis en place depuis deux ans. Tant qu'on n'aura pas accepté le premier, je ne vois pas comment avancer sur le second. Aujourd'hui, pour être méchant, je dirais que tout le monde est d'accord en Europe pour faire payer l'Allemagne. Mais c'est totalement irréaliste et inacceptable pour l'Europe du Nord. Bien sûr qu'il faut avoir une vision à 10 ou 20 ans. Mais il ne faut pas laisser croire aux gens que c'est un moyen de résoudre le problème de la dette à court terme.