L'accord de libre échange Etats-Unis - Europe n'est pas pour demain

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L'Union européenne et les Etats-Unis ont décidé de lancer les négociations pour un accord de libre-échange entre les deux zones. A quoi ressemblera cet accord qualifié du "plus important contrat commercial bilatéral jamais négocié" ? La Tribune fait le point.

Dans son discours sur l'état de l'Union le 12 février, Barack Obama a annoncé sa volonté de faire avancer les négociations concernant la zone de libre-échange envisagée avec l'Union européenne. Ce dont Bruxelles se félicite. Mais à quoi ressemblera  cet accord de libre-échange historique qui pourrait de devenir le plus important contrat commercial bilatéral jamais négocié ? Accès aux marchés, harmonisation de la réglementation, barrières non tarifaires... Voici les principales pistes à l'étude par la Commission européenne.

L'accès aux marchés

Tarifs: L'objectif de cet accord serait de tendre vers la suppression de tous les droits sur le commerce transatlantique des produits industriels et agricoles, avec un traitement spécial pour les produits les plus sensibles. Actuellement, les barrières tarifaires transatlantiques sont relativement faibles, avec une moyenne de 5,2% pour l'Union européenne et 3,5% pour les Etats-Unis, d'après les estimations de l'OMC. Toutefois, compte tenu de l'ampleur des échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis, ces droits de douane représentent des coûts non négligeables. Rappelons en effet qu'ensemble, les Etats-Unis et l'Union européenne représentent près de la moitié (47%) de la production de richesse mondiale et environ un tiers du commerce mondial, d'après la Commission européenne. "Chaque jour, des marchandises et des services de près de 2 milliards d'euros sont négociés de manière bilatérale", précise la Commission.

Services: L'Union européenne et les Etats-Unis souhaitent également ouvrir leurs secteurs des services. Les deux parties voudraient élargir leurs marchés à de nouveaux secteurs, comme celui des transports.

Investissement: Dans ce domaine, l'objectif est d'atteindre les plus hauts niveaux de libéralisation et de protection, sans que plus de précisions ne soit pour l'heure donnée à ce sujet.

Passation des marchés publics: Les entreprises européennes dont l'activité dépend de marchés publics représentent 25% du PIB et 31 millions d'emplois, selon la Commission européenne. Par conséquent, le contrat viserait à créer de nouvelles opportunités commerciales en ouvrant l'accès aux marchés publics à tous les niveaux de gouvernement, sans discrimination pour les entreprises européennes.

La réglementation et les barrières non tarifaires

Barrière non tarifaire: Les droits de douane ne constituent pas, selon la Commission européenne, l'obstacle le plus important. Ce serait plutôt les barrières qui se dressent "derrière la frontière" qui posent problème. Dans un communiqué, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht évoque ainsi des "surcoûts de 10 à 20%" pour certains produits. L'exemple le plus souvent cité est l'automobile. En effet, les standards de sécurité et les normes environnementales varient de part et d'autre de l'Atlantique. Ce qui gêne les constructeurs qui veulent exporter leurs produits. Ceux-ci doivent en effet adapter leurs modèles et certifications à la règlementation en vigueur sur le lieu de commercialisation. Ce qui a un coût. Cet accord commercial a donc pour but de réduire les coûts inutiles et des retards pour les entreprises, tout en maintenant un haut niveau de protection concernant la santé, la sécurité, les consommateurs et l'environnement.

Règlementation: Dans cet esprit, les deux parties ont l'intention d'aligner autant que possible leurs normes et procédures (ou les accepter mutuellement), en s'accordant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (normes sanitaires et d'hygiène, par exemple pour les produits alimentaires), ainsi que sur les obstacles techniques au commerce. En outre, les deux parties doivent plancher sur la compatibilité des réglementations de plusieurs secteurs spécifiques, tels que la chimie, l'automobile, la pharmaceutique et d'autres branches de santé telles que celle des appareils médicaux.

Droits de propriété intellectuelle: L'Union européenne et les Etats-Unis se sont engagés à maintenir et à promouvoir un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, ainsi que leur application. Compte tenu de l'efficacité de leurs systèmes respectifs, le but n'est pas de tendre vers une harmonisation, mais d'identifier un certain nombre de questions spécifiques pour lesquelles les divergences seront abordées.

Commerce et développement durable: Les deux parties ont également l'intention de travailler ensemble sur les aspects sociaux et environnementaux du commerce et du développement durable.

Une harmonisation qui s'annonce difficile

Mais ces annonces ne doivent pas masquer les difficultés qui persistent encore entre les deux membres de l'OMC. En raison de multiples divergences réglementaires qui ne peuvent disparaître en un claquement de doigts, l'idée est d'envisager un "accord vivant" permettant d'améliorer la convergence réglementaire au fil du temps par rapport aux objectifs et délais impartis.

Le chemin est encore semé d'embûches. En particulier sur les sujets les plus sensibles tels que l'agroalimentaire par exemple. Le "boeuf aux hormones américain" en est un symbole. La question avait en effet donné lieu à une querelle entre les deux continents pendant plus de vingt ans. L'Europe refusait d'importer la viande incriminée et les Etats-Unis se défendaient en imposant, avec l'aval de l'OMC, d'importants droits de douane sur des produits typiques tels que le roquefort, le chocolat, les échalotes ou encore la moutarde. La hache de guerre a finalement été enterrée en mars 2012, suite à un vote au Parlement européen.

Aujourd'hui, c'est à la politique agricole commune (PAC) de servir de principal point de tension entre les deux régions les plus riches du monde. Pour le pays de l'Oncle Sam, la PAC relève du protectionnisme. Sur les produits agricoles, les droits de douane s'élevent "en moyenne à seulement 12% pour les Etats-Unis, contre 30% en moyenne pour l'Europe", d'après le site du ministère de l'Agriculture américain. De son côté, le Congrès américain évalue les droits de douane moyens à 9% pour les Etats-Unis et à 18% pour l'Europe.

"Dans l'idéal", les Européens souhaitent boucler le dossier d'ici deux ans, comme l'a confirmé Karel De Gucht début février... une éternité.

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Commentaires
a écrit le 19/02/2013 à 18:34 :
Les américains avancent leurs pions à l'échelle européenne pour étendre les droits d'auteurs de Mickey qui prennent fin en 2019. C'est une manne financière non négligeable pour l'oncle Sam!
a écrit le 19/02/2013 à 8:52 :
La politique " du jamais on ne dit "non" " et j'éléve des obstacles pour gagner du temps est plus subtil que de dire un "non" définitif qui pourrai créer des conflits idéologique et contre productive en Europe!
a écrit le 19/02/2013 à 5:49 :
Il faudra revenir à une sorte de protectionnisme pour compenser les différences fondamentales entre pays, un protectionnisme qui pénalise les importations et encourage la production locale. Une TVA différentielle me semble être la solution la plus rapidement applicable. TVA réduite /15%) sur toute production locale et relevée (25%) sur produits importés. Ceci encouragerait les multinationales à investir dans les pays déficitaires afin d'y garder leurs débouchés. A la base du problème il y a les excédents et déficits des balances commerciales.
Quand un pays produit plus qu'il ne consomme et que ce surplus est exporté il y aura forcément un autre pays qui va consommer plus qu'il ne produit.
La est tout le problème qui a conduit à la crise actuelle. Le déficit budgétaire n'en est que la conséquence causée par le manque à gagner du aux chômage que le déficit de la balance commerciale produit.
Réponse de le 19/02/2013 à 10:43 :
solution de bon sens, nicolas sarkozy souhaitait le faire mais.... depuis les génis sont au pouvoir et à part la création d'usines à gaz pour assurer le redressement industriel on ne voit rien de positif !
Réponse de le 28/02/2013 à 12:32 :
Bonjour,

Votre raisonnement s'appuie essentiellement sur la théorie mercantiliste selon laquelle un pays se porte bien parce qu'il fait entrer des devises dans l'ensemble qu'il constitue. Cette théorie est dépassé depuis près de 300 ans.

Toutefois par rapport au protectionnisme (qui est après tout une stratégie comme une autre avec ses avantages ET ses inconvénients), quitte à vouloir l'utiliser autant faire les choses bien : taxer à 300% au moins pour qu'un produit made in Bangladesh ait le même prix qu'un produit made in France, sans quoi vous n'inciterez pas les gens à substituer ces produits par une production locale vous ne ferez que payer plus cher pour le même produit qu'auparavant (et comme ce sont les plus modestes qui les achètent vous ne ferez que rendre les choses plus difficiles sans améliorer la situation).
a écrit le 18/02/2013 à 23:16 :
A 56,5% de prélèvements obligatoires, la France est condamnée. Nous devons changer de régime et s?associer avec nos fidèles alliés qui ont inventé l?ordinateur, l?internet et qui ont sorti l?Europe du totalitarisme, c?est plutôt une bonne chose !
a écrit le 18/02/2013 à 22:43 :
Super !!! On va pouvoir importer librement et sans contraintes du cheval aux hormones pour mettre dans les lasagnes au boeuf !!!!!
Réponse de le 19/02/2013 à 18:39 :
La prochaine fois ce sera des steaks de soja aux OGM importés du Mexique par les Dupont et Dupond.
a écrit le 18/02/2013 à 19:04 :
Dès 1812, Andrew Jackson, qui n?était pas encore président des États-Unis d?Amérique, d?un pays de 13 colonies qui venaient d?acquérir son indépendance et qui n?avait que 6,5 millions d?habitants, c?est à dire le quart de la France de l?époque, disait :

« Nous allons nous prévaloir de notre droit au libre-échange et ouvrir le marché aux produits de notre sol afin d?égaler les exploits de Rome ».

CQFD.
Réponse de le 19/02/2013 à 11:00 :
c'est fait ,Rome est même dépassée,et grâce aux fonds de pension ils n'ont pas besoin d'esclaves !
a écrit le 18/02/2013 à 19:03 :
C'est une excellente nouvelle ! Plus cet "accord" mettra du temps pour être "discuter" mieux se sera pour le peuple européen !

Je disais en commentaire dans un autre article, que cet "accord" sonnerais la mort du travailleur européen, mais au vu des développements actuels, j'ai l'impression que la France et le peuple français vont avoir des couleuvres de belle taille à avaler ...
a écrit le 18/02/2013 à 18:56 :
C'EST LA PLUS GRANDE ESBROUFE DE L'ERE OBAMA QUI EST L'ERE DES ESBROUFERIES PAR DEFINITION. APRES LA NON REFORME BANCAIRE, APRES JE TE LAISSE LES BANQUIERS D'AFFAIRES INTACTS ET MEME RENFORCES APRES CRISE, JE NE FAIS RIEN OU PAS GRAND CHOSE POUR LA PAIX POUR LE RESPECT DES RESOLUTIONS DE L'ONU CONCERNANT LA PALESTINE, APRES JE PRATIQUE UNE POLITIQUE MONETAIRE INCONSEQUENTE ET LAXISTE ET LAISSE FILER MA MONNAIE POUR RECUPERER LA CREATION D4EMPLOIS EN ZONE DOLLAR JE BATIS SUR DU SABLE? JE PERMETS QUE DES LOIS LIBERTICIDES COMME ACTA SOIENT VOTEES J4ACCEPTE QU'UN AMERICAIN QUI DEBLOQUE SON TEL PORTABLE PUISSE SE FAIRE INFLIGER UNE AMENDE DE 500 000 A 1 MILLION DE DOLLARS!!!!! ET INFLIGER DE 3 A 5 ANS DE PRISON!!!!!UNE HISTOIRE DE OUF;;;;J'ACCOUCHE D'UNE REFORME A MINIMA CONCERNANT LA VENTE ET L'USAGE D'ARMES A FEU J4ACCEPTE QU"'ON UTILISE DE FAçON COURANTE LES DRONES MILITAIRES POUR ME DEBARASSER DE MES SOI DISANT ENNEMIS DONC EN PAYS ETRANGER JE NE FERME PAS GUANTANAMO ETC... ETC....ETC.....
Réponse de le 19/02/2013 à 8:53 :
Oui ça c'est vrai, figurez vous, tiens, pas plus tard QUE l'autre jour, je me lève, j'ouvre la fenêtre - j'habite à la campagne, un truc un peu à l'écart du bourg, un petit bourg, en Mayenne-, eh bien figurez vous que je tombe nez à nez avec un drone, il flottait dans l'air comme une libellule ou un colibri, j'ai été surpris pensez vous, puis terrifié; il y a avait un message écrit dessus en plusieurs langues, qui disait: "Confesse toi mon fils je suis ton Dieu expie tes péchés, tout ce que tu as dit de mal sur moi et le paradis signé God Man".
a écrit le 18/02/2013 à 18:56 :
Je sens que l'on va encore se faire avoir...
a écrit le 18/02/2013 à 17:51 :
Mais c'est un objectif qui fait travailler les cervelles. Comme ça on évite de trop penser au présent, concret d'aujourd'hui. Après on pourra même envisager une union monétaire ...
a écrit le 18/02/2013 à 17:39 :
C'est complétement idiot de réfléchir à un accord purement douanier !!!

Osons créer les Etats Unis d'Amérique et d'Europe .... sur le modèle fédéral US... le plus décentralisé qui soit....
- de 51 à 76 états
- une zone de libre échange des personnes et des marchandises
- une défense, une diplomatie et une monnaie unique
- supprimons complétement l'administration Européenne ( moins de 1% du pib et échec politique)
- etc..

Bien sur, il y aura bien quelques frictions... mais au moins, nous aurons les inconvénients ET les avantages....




Réponse de le 18/02/2013 à 20:00 :
Les français n'en peuvent déjà plus de l'UE inféodée aux US. Donc stop, stop et stop les conneries. Et pourquoi pas un gouvernement mondial tant qu'on y est (le projet bildelberg) ?
Réponse de le 18/02/2013 à 23:23 :
Fallait pas leur vendre les obligations... logiquement ça devrait monter! 2/3 et 45% de la bourse... ça pourrait appartenir aux français. Pour les obligations c'est 34 milliards qui partent chaque année, 2 points de PI, quand on sait qu'à 2,5 on crée la croissance...

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