Espagne contre Gibraltar, un bras de fer perdu d'avance pour Madrid

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Des habitants de la Linea de la Concepcion appelent Madrid à dialoguer, plutôt qu'à réprimer - Reuters
Des habitants de la Linea de la Concepcion appelent Madrid à dialoguer, plutôt qu'à réprimer - Reuters
La tension est montée d'un cran entre Gibraltar et l'Espagne. Madrid a menacé le Rocher d'instaurer une taxe de 50 euros pour entrer et sortir du pays par la route. Mais cette menace va contre le droit européen. Et, alors que Gibraltar en appelle à Bruxelles pour que Madrid arrête les contrôles abusifs à la frontière, c'est l'Espagne qui pourrait finir par perdre à ce jeu.

"Une querelle de routine avec un enjeu minime". Ainsi le conflit entre Gibraltar et l'Espagne avait-il été qualifié par le politologue spécialiste de l'Espagne Guy Hermet en 1968. Mais une querelle qui dure depuis 1713, année de la signature de l'accord d'Utrecht qui a gravé dans le marbre la propriété du Royaume-Uni sur le Rocher. Après un calme relatif qui dure depuis près de trois décennies, la tension est montée d'un cran ces dix derniers jours.

La fiscalité au c?ur de tout

Dimanche, le gouvernement espagnol a, par la voix du ministre des Affaires étrangères José Manuel Garcia-Margallo, en effet menacé d'imposer une taxe de 50 euros à l'entrée et à la sortie de l'enclave britannique via la frontière qui sépare les deux pays, afin selon lui de financer une aide aux pêcheurs espagnols. En cause, la fabrication d'un récif artificiel commencée il y a dix jours par Gibraltar afin, selon le gouvernement local, de renforcer les ressources halieutiques qui entourent la péninsule. Coté espagnol, on affirme que ce récif détruira les fonds marins et empêchera les pêcheurs espagnols des alentours d'y accéder. Or, un accord passé en 1999 entre les deux pays permet à ces derniers de pêcher dans cette zone commune faute d'entente sur l'étendue des eaux territoriales de Gibraltar.

En réalité, loin des enjeux diplomatiques d'antan, lorsque Gibraltar représentait un avantage stratégique et militaire notable pour le Royaume-Uni, depuis quelques décennies, l'enjeu est principalement fiscal pour l'Espagne. Elle s'agace en effet d'y voir un niveau d'imposition sur les sociétés très faible et une TVA quasi inexistante. Bien que le petit pays s'en défende, il se trouve bien sur la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE.

Les dernières tensions remontent à juin, lors de la publication du rapport sur les pratiques fiscales déloyales. Madrid souhaitait un examen approfondi du dispositif d'imposition sur les sociétés du pays. Car en période de disette budgétaire, récupérer la manne issue des sociétés espagnoles enregistrées à Gibraltar, nombreuses selon des sources à la Commission, ne ferait pas de mal aux finances publiques du pays.

L'Espagne n'a aucune carte en main et pourrait ne pas en sortir indemne

Le problème, c'est que la menace espagnole n'a que très peu de chance d'aboutir. Le Royaume-Uni, qui selon le Financial Times envisagerait d'intervenir auprès des instances européennes, a en effet le droit avec lui. Certes, lors de l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne en 1985, Madrid avait obtenu de Londres la poursuite des discussions sur le transfert de souveraineté de Gibraltar en échange d'une réouverture de la frontière fermée depuis 1966 par Franco. Certes, le Rocher fait toujours partie de la liste de l'ONU des pays à décoloniser. Et certes, le Royaume-Uni n'est pas membre de l'Union douanière mise en place par la convention de Schengen.

Mais, rappelle un fonctionnaire de Bruxelles, Gibraltar, en tant que territoire du Royaume-Uni, fait partie de l'Union européenne, et la liberté de circulation des personnes et des marchandises, qui interdisent toute taxe à la frontière, sont des libertés fondamentales défendues par les traités. Ce que n'interdisent pas les textes, ce sont les contrôles à la frontière, que l'Espagne pratique déjà entre Gibraltar et La Linea de la Concepcion, la ville limitrophe. De manière abusive, d'ailleurs, selon le gouvernement du Rocher qui envisage dors et déjà de déposer une plainte à Bruxelles à ce sujet.

Et sur ce plan, bien qu'il soit encore tôt pour le dire, l'Espagne pourrait même subir une condamnation européenne sans même avoir mis en place sa taxe douanière. "La France et le Royaume-Uni ont déjà été condamnés pour des contrôles trop stricts sur le sujet de l'alcool et des cigarettes. Cela est déjà arrivé," explique-t-on à la Commission.

Opportunisme politique

Sur fond de tensions historiques, cette polémique est quoiqu'il en soit une belle opération de communication pour le parti populaire espagnol, et le chef du gouvernement Mariano Rajoy. Ce dernier est en effet empêtré dans une affaire de corruption qui date l'époque où il était à la tête du parti conservateur. D'abord terré dans un silence de plomb après avoir été cité dans l'affaire, Mariano Rajoy s'est lancé dans une opération rachat auprès de l'opinion publique. Par ailleurs, José Manuel Garcia-Margallo, diplômé en fiscalité internationale à Harvard et qui s'occupe de questions de fiscalité en tant qu'élu européen sait-il sans doute que sa menace n'a aucune chance d'aboutir sans provoquer la réaction immédiate de Bruxelles.

Si elle peut permettre au gouvernement de grappiller quelques points dans les sondages, cette opération n'est pas du goût des Espagnols qui habitent aux alentours du Rocher. Pour les habitants de la Linea de la Concepcion, les deux parties ont tort. Lors d'une réunion locale, les pêcheurs, hommes d'affaires et autres commerçants présents, ont formulé une pétition pour demander tant à Gibraltar de stopper ses travaux de construction du récif artificiel qu'à Madrid de cesser de vouloir freiner la circulation entre les deux pays. Ils ont même invité le ministre des Affaires étrangères à se rendre sur place pour se rendre compte de la réalité que vivent les citoyens près du Rocher. Bref, les locaux, eux, ne veulent que le statu quo.

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Commentaires
a écrit le 18/08/2013 à 10:46 :
Ce que j'apprécie avant tout dans cette zone euro ,c'est la cordialité qui règne entre les états,y vont pas se faire la guerre quand même.Notez que la politique de la canonnière a porté ses fruits dans le passé ,comme quoi.
a écrit le 08/08/2013 à 11:47 :
Si la GB était membre de la zone EU-schengen, nous n'en serions pas là.....la GB se targue d'être membre de l'EU mais refuse toute les avancées symboliques sur la monnaie ou la libre circulation....Passer la frontière du continent / GB à Calais est une plaisanterie car on a VRAIMENT le sentiment que la GB ne fait pas partie de l'EU...tous les états de l'EU sont intégrées et les frontières physiques ont disparu...la GB , tout comme l'Irlande gardent ces vestiges d'une époque révolue où les états européens étaient des puissances indépendantes. Alors si l'Espagne veut contrôler la frontière sud de la zone Schengen avec plus de zèle....ils ont bien raison! Si la GB veut se sentir " pays indépendant au sein de l'EU" eh, bien, qu'on lui fasse comprendre clairement que Ici c'est l'EU, et Gibraltar/GB c'est l'étranger!....Mais bon, le problème est autre que la seule appartenance à l'EU schengen ou pas...
a écrit le 08/08/2013 à 10:40 :
déjà vu en argentine,pareil qu'europe, là ou il y a de l'anglais il y a problemes
a écrit le 08/08/2013 à 2:01 :
Toujours les pays en faillite qui essaient de niveler par le bas !
Réponse de le 08/08/2013 à 9:34 :
Tout à fait d'accord, c'est quoi ces pauvres qui attaquent un paradis fiscal, non mais ? Vite que l'Europe leur vienne en aide !

Ou va le monde ma bonne dame, je vous le demande !
Réponse de le 08/08/2013 à 10:12 :
en terme de faillite l'angleterre na rien à envier à l'espagne ( dette plus élevée et énorme déficit public) .

les pauvres !!!??? kwel sortez un peu et voyager dans le monde. . espagne = des pauvres c'est la 12émé puissances mondiale le revenu par hab = 25000euros . 4eme économie de la zone euro . allez voir l'état les hopitaux, routes et chemin de fer en angleterre . l'espagne est trés nettement au dessus.nivelez par le bas !!,, tout les étés, les anglais envhissent les cliniques et hopitaux espagnols lors de leurs vacances pour effectuer des soins moins chers et de meilleur qualité . les leurs sont cher et pas sur
Réponse de le 10/08/2013 à 11:37 :
Merci Huri, enfin quelqu'un de réaliste et de sensé.
a écrit le 07/08/2013 à 19:35 :
C'est quoi la loi qui interdit d'imposer des droits de douane ? Ou un péage, que sais-je.
La libre circulation, c'est l'espace Schengen, pas l'Union européenne.
a écrit le 07/08/2013 à 18:54 :
Bruxelles ah! Bruxelles voilà la géométrie variable car les paradis fiscaux au sein de l'Union sont interdits type Luxembourg, Guernesey, Gibraltar mais au fait n'est ce pas notre fameux et fumeux inutile mais très prétentieux M. Barnier qui s'occupe des marchés intérieurs, dont la finance.
a écrit le 07/08/2013 à 16:50 :
A Jersey et Guernesey, les relations entres marins pêcheurs Français sont tendus...pour ne pas dire bataille navale . Et la pêche à la St jacques cette hiver n'a rien arrangé . Ils avaient le droit de pêcher pendant qu'on interdisait à nos bateaux de sortir.....bref là ou il y a de l'Anglais, bonjour les pbs.
Réponse de le 12/08/2013 à 9:49 :
tiou regardez ce document http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/poster_tac2013_fr.pdf
a écrit le 07/08/2013 à 16:43 :
un match n'est jamais perdu d'avance , il suffit d'y croire . Le système aimerait bien que tout soit prévu d'avance , mais la REALITE impose ses lois .
a écrit le 07/08/2013 à 14:02 :
Bof l'Europe est à géométrie variable. Accepter Chypre dans la communauté alors qu'elle est occupée par les turcs qui ne sont pas dans l'UE n'empêcherait pas cette même UE de saquer les espagnols. Comme les anglais s'apprêtent à quitter l'UE, qu'ils n'ont jamais vraiment intégrée, je suggère que l'on en profite pour essayer d'annexer Jersey et Guernesey afin de mettre un peu plus de bordel.
a écrit le 07/08/2013 à 13:17 :
Du coup, Cameron sera moins presser de quitter l'Europe !...

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