Angela Merkel a perdu la partie. L'Allemagne pourrait imposer prochainement un quota de 30% de femmes au sein des conseils de surveillance des sociétés cotées d'ici 2016. Le parti conservateur de la chancelière et les sociaux-démocrates, en pleine négociation sur la formation d'une coalition, se sont mis d'accord lundi sur le principe d'un tel projet.
La chef du gouvernement allemand a combattu ce principe jusqu'à la campagne en vue de sa réélection. Elle s'est ainsi opposée au projet de quota proposé au niveau européen par la commissaire Viviane Reding. Pour l'application de ces quotas en Allemagne, elle a d'ailleurs été confrontée à l'opposition d'une partie de son propre camp.
Dès 2011, 24 femmes appartenant à la majorité avaient signé la "déclaration de Berlin" pour réclamer ces quotas. Un an et demi plus tard, en avril 2013, l'opposition sociale-démocrate tente de faire voter une loi en ce sens mais échoue. L'une de ses ministres les plus populaires, Ursula von der Leyen, chargée du Travail, en profite pour exiger que la loi figure au programme d'Angela Merkel. La chancelière a cédé.
La défaite des réfractaires aux quotas obligatoires outre-Rhin devrait donc faire entrer le pays dans le club des États ayant choisi la coercition pour féminiser les instances dirigeantes des entreprises afin de respecter le principe de parité.
Parmi eux, la Norvège a ouvert la voie, instaurant en 2008 une série de sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de l'entreprise en cas d'infraction. Ce seuil avait été fixé dès 2002, mais reposait sur la seule base du volontariat. Résultat : le taux de féminisation des conseils d'administration des entreprises cotées à Oslo avait certes augmenté, passant de 6%à 25% trois ans plus tard, mais il restait bien en dessous du seuil de 40% obligatoire dans le royaume.
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En Europe, la Belgique, l'Italie et bien sûr la France ont suivi ce mouvement. Les deux premiers imposent un tiers de femmes dans les conseils.
Dans l'Hexagone, le quota de 20% imposé en 2011 par la loi Copé-Zimmerman a été dépassé. Les entreprises françaises du CAC 40 comptent d'ailleurs en moyenne près de 30% de femmes selon l'étude de l'observatoire Ethics and Board. Le nouveau seuil de 40% pourrait ainsi être atteint avant 2017. Plus globalement, si l'on ajoute les entreprises du SBF 120, les groupes cotés français comptent 24% de femmes administratrices, comme l'indique l'enquête du cabinet Ernst and Young datant d'octobre. A noter : aucun quota n'est imposé dans les comités exécutifs.
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Ailleurs dans le monde, l'Islande et le Rwanda imposent également des quotas. La question fait toujours débat notamment aux Etats-Unis et au Canada. Ses opposants estiment notamment que la discrimination positive est contraire à la liberté des entreprises, prive les personnalités les plus compétentes de places au sein des conseils d'administration. Leurs défenseurs estiment au contraire que c'est le seul moyen vraiment efficace de forcer le plafond de verre.
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