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ÉconomieUnion européenne

"Tout le monde en Europe n'a pas intégré qu'il est logique de respecter les règles" (Schäuble)

Photo de Marina Torre

latribune.fr

Publié le 29 novembre 2014 à 09:37 - Mis à jour le 29 novembre 2014 à 09:54

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18 juillet 2026

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Le ministre allemand des Finances veut que le Commissaire européen puisse s'opposer aux projets de lois de budgets qui contreviennent aux règles de l'UE.
"Puisque tout le monde en Europe n'a pas totalement intégré qu'il est logique de respecter les règles, je suis favorable au fait de donner au nouveau commissaire aux Affaires économiques le droit de mettre son veto aux projets de budget des Etats membres contraires aux règles."

Ainsi s'est exprimé Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, vendredi 28 novembre au soir lors d'un discours à Berlin, sans nommer aucun pays en particulier. Il réitère ainsi une demande déjà formulée quelques jours plus tôt.

Fervent partisan de la discipline budgétaire l'exécutif allemand s'oppose à la France, qui ne parvient pas à atteindre les objectifs budgétaires fixés par le traité de Maastricht.

Délai jusqu'en mars

Paris, qui vote actuellement son propre budget au Parlement, dispose d'un délai jusqu'au mois de mars 2015 avant le verdict de Bruxelles. La Commission rendra également son avis sur celui l'Italie et de la Belgique, à cette date.

Elle a obtenu l'an dernier le droit d'examiner les budgets nationaux des pays de la zone euro pour vérifier qu'ils sont bien en conformité avec les traités européens. Mais si cet avis n'invalide pas automatiquement le budget voté au niveau national, il peut être assorti d'une lourde amende.

Pierre Moscovici "n'hésitera pas à sanctionner" la France si besoin

Le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, a indiqué vendredi que la Commission européenne n'hésiterait pas à sanctionner la France si elle n'agit pas très rapidement sur le front des réformes structurelles.

À lire également

  • Budget 2015: Bruxelles accorde un sursis final à la France
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  • Les députés disent oui au projet de budget 2015
  • Budget 2015: Bercy lève un peu le voile sur l'effort supplémentaire de 3,6 milliards d'euros

Celle-ci a obtenu en juin 2013 deux années supplémentaires pour ramener son déficit public sous le plafond des 3% du produit intérieur brut (PIB). Mais Paris a ensuite indiqué ne pouvoir respecter ce délai et qu'il lui fallait encore deux ans, jusqu'en 2017, pour se mettre en règle. En cas de non conformité, elle risque une amende de 4,2 milliards d'euros.

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