Les députés disent oui au projet de budget 2015

Le projet de budget 2015 a obtenu l'aval de l'Assemblée nationale. Les députés français ont adopté mardi 18 novembre en première lecture, par 266 voix contre 247, l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

Le Sénat l'examinera à partir de jeudi prochain et le vote final par le Parlement est prévu pour le 20 décembre.

Le groupe PS, à l'exception des "frondeurs" qui se sont abstenus, et celui des Radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont abstenus. Le Front de gauche et l'opposition UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Le déficit fixé à 75,774 milliards d'euros

A l'issue de cette lecture par les députés de l'ensemble du texte (partie recettes et partie dépenses), le déficit s'établit ainsi à 75,774 milliards d'euros contre 75,666 milliards à l'issue de l'examen de la partie recettes et 75,671 milliards dans le texte initial.

Après l'annonce par Paris de 3,6 milliards d'euros d'économies supplémentaires, la Commission européenne a finalement donné son feu vert provisoire, mardi 28 octobre, à ce projet de budget.

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"3 milliards d'euros redistribués en pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes" selon Eckert

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est réjoui après le vote:

Le PLF entérine en effet la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour 3,2 milliards d'euros et s'ajouter à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été.

Il prévoit en revanche, entre autres: une hausse du gazole de 4 centimes d'euros par litre au 1er janvier, y compris pour les poids lourds; une augmentation de le redevance télévisuelle; la possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour.

Parmi d'autres mesures phares, la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique et une amende fiscale spécifique pour les cabinets de conseil fiscaux aux entreprises apportant leur concours à la réalisation d'opérations s'apparentant à des schémas abusifs d'optimisation fiscale.