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Agroalimentaire - La Tribune Bordeaux

Condamnation à de la prison ferme à Agen pour les promoteurs du lac de Caussade

Jean-Philippe Déjean

Publié le 15 juillet 2020 à 11:22 - Mis à jour le 15 juillet 2020 à 14:23

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Adepte de la négociation la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio (notre photo), est un personnage clé de ce dossier.

Adepte de la négociation la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio (notre photo), est un personnage clé de ce dossier.

Thibaud Moritz / Agence APPA

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Le feuilleton du lac artificiel de Caussade a pris un nouveau tournant avec la condamnation à de la prison ferme de ses deux principaux défenseurs respectivement présidents, en Lot-et-Garonne, de la Coordination rurale et de la Chambre d'agriculture. Le tribunal correctionnel a prononcé au total pour 35 mois d'incarcération contre les deux hommes, à la suite des révocations de peines de prison avec sursis.

Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, et Patrick Franken, président de la Coordination rurale (CR) de Lot-et-Garonne, ont été condamnés ce vendredi 10 juillet 2020 à respectivement neuf mois et huit mois de prison ferme pour s'être engagés dans la construction illégale du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive, près de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne/Nouvelle-Aquitaine). Ces peines sont alourdies par la révocation de deux condamnations précédentes à la prison avec sursis.

Ce qui fait que Serge Bousquet-Cassagne est au final condamné à treize mois de prison ferme (quatre mois révoqués) et Patrick Franken à 22 mois (quatorze mois révoqués). Le tribunal a frappé fort et les deux présidents sont aussi notamment condamnés à verser 65.000 euros de dommages et intérêts aux associations écologistes parties civiles de ce dossier (SepanLog et puis surtout France Nature Environnement- NDLR) et à rembourser 32.907 euros à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique lors des travaux de construction. Personne morale, la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne est de son côté condamnée à 40.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis.

Un dossier qui fonctionne sur plusieurs axes

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken ont annoncé qu'ils allaient faire appel de ces condamnations. Dans les conflits d'usage de l'eau qui sont en train de se multiplier en Nouvelle-Aquitaine, le lac de Caussade s'impose comme une mécanique infernale qui fonctionne sur plusieurs axes montés en parallèle les uns par rapport aux autres. C'est ainsi que le tribunal correctionnel d'Agen a tranché tandis que le fil du dialogue n'est pas encore rompu.

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Ainsi dans ce même temps judiciaire, les discussions entamées entre les services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine avec les représentants de la CR 47 et de la Chambre d'agriculture semblaient esquisser une possible sortie de crise. Arrivée de Calais et de sa « Jungle » à Bordeaux en avril 2019 la nouvelle préfète de Région, Fabienne Buccio, adepte de la négociation, a ainsi lancé le mouvement l'an dernier en allant à la rencontre de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, pour trouver une voie médiane de résolution de la crise sans renoncer aux sanctions.

Jean-Philippe Déjean

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