La Cour des comptes dénonce la gestion de Bercy

Aéroports de Paris, tunnel du Fréjus, Bercy, mais aussi hôpitaux militaires et intermittents du spectacle : le rapport 2002 du gendarme des finances publiques épingle mercredi la gestion de multiples entités, montrant que l'Etat est encore loin d'avoir acquis une culture de résultats. Au piquet cette année, Aéroports de Paris (ADP), dont la qualité de service ne serait pas à la hauteur des redevances qui le financent. ADP, au mépris de ses statuts, a en outre tendance à effectuer des opérations hors de la région parisienne. Quant à la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), ses comptes 2000 ne sont "pas réguliers" et reflètent une situation "très préoccupante". Selon la Cour, les tarifs des péages autoroutiers doivent en outre être revus, pour refléter l'impact de ce moyen de transport sur l'environnement, et l'Etat doit prévoir un refinancement des sociétés d'autoroute à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros.Gestion défaillante des cadres de BercyDans un autre domaine, l'institution s'alarme de "défaillances persistantes et récurrentes" dans la gestion des personnels d'encadrement du ministère de l'Economie et des Finances, avec des améliorations "susbtantielles" mais "trop lentes". Le rapport met en évidence les points noirs : manque de transparence des régimes de rémunération, "surindications occultes" qui ont bénéficié à des chefs de service et à des contrôleurs financiers, et un clivage statutaire aux effets désastreux.Par ailleurs, la Cour des comptes souhaite "un effort de maîtrise des dépenses" du régime des intermittents du spectacle. En effet les prestations d'assurance chômage ont plus que triplé entre 1991 et 2001, pour atteindre 838 millions d'euros, pour 100 millions d'euros de cotisations reçues. En 2001, le déficit du régime général d'assurance chômage s'est élevé à 447,1 millions d'euros, dont 50 % sont imputables "à la charge spécifique du régime des intermittents du spectacle" souligne la Cour, qui propose, d'une part, d'adopter une règlementation plus stricte et plus équitable entre artistes et techniciens, et d'autre part, de calculer la durée et le montant de l'indemnisation en fonction du temps de travail. Actuellement, 507 heures de travail - correspondant à 22 journées d'activité - suffisent pour être indemnisé pendant un an. Approche statistique du chômageDans le domaine social, la Cour pointe les carences de l'Etat en matière de traitement social du chômage, lui reprochant implicitement de se préoccuper de l'aspect statistique du phénomène plutôt que de chercher de réelles solutions. La Cour s'est penchée principalement sur les contrats emploi consolidé (CEC), l'une des formes de contrats aidés pour les chômeurs très éloignés du marché de l'emploi, et sur les stages pour demandeurs d'emploi organisés par l'Etat. Dans le premier cas, elle note que les admissions en CEC ont augmenté, passant de 81.000 en 1996 à 152.000 en 2001, et considère que le "recentrage sur les publics les plus en difficulté paraît avoir été atteint". Mais elle souligne aussi un manque de suivi de ces personnes à la sortie de leur CEC et de leur insertion professionnelle, ainsi que des lacunes dans leur formation. Surtout, elle pose la question de "l'objectif vraiment recherché par l'Etat", se demandant s'il vise "un effet sur la demande d'emploi ou sur l'insertion professionnelle et sociale des publics les plus en difficulté". Enfin, le gendarme des finances publiques tire la sonnette d'alarme sur la situation des hôpitaux militaires, qui n'ont plus assez de médecins pour assurer aux armées "une couverture complète de l'ensemble de la chaîne de santé", en raison de la fin du service militaire. En 2008, avertit le rapport, le déficit en médecins atteindra 25 % des postes budgétaires. La Cour réclame "d'importantes réformes du service". Pour Michèle Alliot-Marie, ces réformes ne sont pas nécessaires même si la ministre de la Défense reconnaît que la situation est "encore critique".Pour le rapporteur général, Claire Bazy-Malaurie, ce rapport montre que la Cour "n'est plus dans le registre de la dénonciation ponctuelle de la gabegie, mais décortique vraiment les choses, faisant parfois plus mal qu'avant". Mais beaucoup reste à faire alors que s'installe la nouvelle constitution budgétaire (LOLF) votée en 2001 qui obligera, en 2006, l'administration à penser en termes de performances et de responsabilité, "canaux dont elle n'a pas l'habitude", relève le rapporteur.

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