Publiquement tancé par le Premier ministre le 19 juin dernier (lire ci-contre), Francis Mer a dû se remettre au travail afin de présenter au plus tôt un projet de réforme du code des marchés publics qui convienne non seulement à Jean-Pierre Raffarin mais aussi aux élus locaux. Un point en particulier du projet initial avait cristallisé les critiques des élus, des entreprises et des architectes. Francis Mer avait prévu de porter de 90.000 euros actuellement à 6,2 millions d'euros, le seuil de déclenchement d'appel d'offres. Cette perspective avait déclenché un véritable tollé. Avec un tel seuil, ce sont en effet plus de 90% des marchés qui auraient été exemptés de formalités. Pour Jean-Pierre Sueur, député socialiste du Loiret qui s'exprimait dans La Tribune (lire ci-contre), cela revenait à "réduire à une portion extrêmement congrue le champ de la vraie concurrence dans les procédures d'attribution de commandes publiques".Le ministre de l'Economie a donc fait machine arrière et décidé de fixer le seuil de déclenchement d'appel d'offres à 240.000 euros. Le ministère propose également dorénavant "un seuil de 90.000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire". Francis Mer fait ainsi droit aux exigences de Jean-Pierre Raffarin qui avait préconisé davantage de "prudence politique", et souhaité un "abaissement des seuils proposés et une amélioration des procédures d'annonces légales", sans donner de précisions. La philosophie du projet initial de réforme des marchés publics telle qu'elle était défendue par Francis Mer reposait sur la volonté de "redonner davantage de capacité d'initiative aux acheteurs publics" (lire ci-contre). Mais pour d'autres, en relevant les seuils de déclenchement des appels d'offres, ce projet laissait planer le risque de la corruption et du favoritisme dans un secteur dont l'histoire est déjà riche d'exemples de ce type. Pour faire face à ce type de risque, le gouvernement a d'ailleurs prévu que les grands principes de la commande publique (non-discrimination, égalité entre les soumissionnaires, respect du droit de la concurrence, etc...) soient réaffirmés dans le nouveau projet de décret. L'Association des maires de France (AMF) a pour sa part décidé de proposer "un code des bonnes pratiques" (lire ci-contre). Avant d'être promulgué, le décret réformant le code des marchés publics doit encore être soumis au conseil d'Etat. Il ne devrait donc pas être publié avant la rentrée.
Bercy délivre sa version corrigée du projet de réforme des marchés publics
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