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Accord trouvé sur le financement du programme Galileo

La Tribune

Publié le 26 novembre 2007 à 05:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 17:55

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Les ministres du Budget de l'Union européenne sont parvenus vendredi, tard dans la soirée, à un accord sur le financement du projet Galileo de positionnement par satellite, qui était menacé par la défaillance du secteur privé. Ce projet-phare devrait concurrencer GPS américain. Néanmoins, l'Allemagne a voté contre l'accord et l'Espagne s'est abstenue. Reste à se mettre d'accord sur son plan industriel.

Galileo retrouve un nouveau souffle. Eurodéputés et ministres européens du Budget sont tombés d'accord vendredi soir pour financer avec le budget de l'Union européenne (UE) le futur système européen de navigation par satellite Galileo. Ce projet qui a l'ambition d'affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système militaire américain GPS, gratuit pour les usagers civils promet une précision de localisation au mètre près (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS) et doit être opérationnel à la fin 2012.

A la suite de l'exclusion en juin dernier de l'industrie privée du financement de cette future constellation de 30 satellites, l'UE devait trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires dans des fonds publics pour mener à bien son projet technologique phare. Vendredi, les eurodéputés, qui partagent l'autorité budgétaire avec le Conseil des ministres du Budget de l'UE, ont tout d'abord obtenu l'assurance que le projet Galileo serait exclusivement financé sur des fonds communautaires.

Au total, 1,6 milliard d'euros seront pris dans les fonds non utilisés en 2007 de la politique agricole commune, a précisé une source européenne. Parlement et gouvernements ont pris acte du caractère exceptionnel de cette mesure en s'engageant à ne plus puiser dans cette enveloppe à l'avenir. Les 800 millions d'euros encore nécessaires pour assurer le déploiement de Galileo proviendront du budget 2008, notamment de programmes de recherches moins importants ou qui n'auront pas vu le jour.

Pourtant deux Etats-membres ont manifesté leur opposition et leur réticence sans toutefois représenter une minorité de blocage. Tout d'abord, l'Allemagne -qui préconise un financement public des seuls gouvernements européens intéressés qui obtiendraient alors un "juste retour" pour leurs industries nationales- s'est prononcée contre ce principe. Cet accord "n'est pas dans l'intérêt de l'Allemagne" a souligné samedi un porte-parole du ministère des Finances. Berlin craint que ses industriels ne soient défavorisés dans l'attribution des contrats visant à mettre en place le système, notamment au profit du groupe français d'électronique de défense Thales. Le projet n'a pas non plus obtenu le soutien de l'Espagne qui s'est abstenue.

Les ministres des Transports de l'UE doivent se réunir jeudi à Bruxelles pour tenter de lisser les différences importantes qui subsistent encore sur Galileo. Car si son financement est désormais assuré dans le budget européen, le projet doit s'accompagner d'un plan industriel avalisé par les Etats membres. La Commission européenne a proposé la semaine dernière aux ministres des Finances de l'UE un plan industriel destiné à ménager une certaine égalité dans l'attribution des futurs contrats du programme et rassurer l'Allemagne. Jacques Barrot, commissaire aux Transports, suggère de diviser le programme en six segments attribuables sur appels d'offre, assortis de règles de non cumul et d'obligations de sous-traitance. "Nous avons commencé à consulter les Etats membres sur ce plan et aucun Etat membre n'a montré d'opposition à travailler dans un tel cadre", a dit vendredi matin son porte-parole, Michele Cercone, rappelant que M. Barrot donnait "jusqu'à la fin de l'année" aux Etats membres pour arriver à un accord.

Eurodéputés et ministres ont par ailleurs inscrit vendredi dans le budget 2007-2013, les fonds de démarrage d'environ 300 millions d'euros prévus pour le lancement d'un Institut européen de technologie (IET), qui va chapeauter des "communautés" rassemblant chercheurs, industriels et universitaires.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a estimé samedi que l'accord conclu favoriserait la croissance et l'emploi et que tous les pays membres y gagneraient. Il promet que ce sera "gagnant-gagnant".

La Tribune

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