Bruxelles veut moderniser le time-sharing

La Commission va proposer d'étendre le champ de la directive européenne sur la propriété en temps partagé.

La Commission va proposer ce 7 mai d'étendre le champ de la directive européenne adoptée en 1994 pour protéger les droits des consommateurs intéressés par une propriété en temps partagé ("time-sharing").

Alors que, jusqu'ici seule la propriété d'un logement était visée, la commissaire Meglena Kuneva veut étendre le dispositif à de nouvelle formes de multipropriété : caravane, cabines de paquebots de croisière, de péniches, clubs de vacances, etc.

Seraient par la même occasion renforcées certaines protection portant sur la durée de la période de rétractation, l'échange, la revente, etc.

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