L'idée de taxer les stocks-options fait son chemin. La proposition lancée par la Cour des Comptes pour financer la Sécurité sociale vient d'être entérinée par les députés ce mardi soir. Ces derniers ont adopté en commission un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS) proposant d'instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options.

L'amendement présenté par le rapporteur du PLFSS, le député UMP Yves Bur, prévoit également une contribution salariale, également de 2,5%, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est aussi prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10% sur les attributions gratuites d'actions.

Selon le texte, les contributions patronales seraient affectées aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie et la contribution salariale aux régimes d'assurance vieillesse. Il "s'agit de faire en sorte que ces rémunérations déguisées, en forte expansion, participent davantage au financement de la protection sociale", précise l'exposé des motifs.

Par ailleurs, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement présenté par Pierre Méhaignerie (UMP), qui permet "à titre expérimental et pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2008" de déroger à des accords collectifs afin que le salarié puisse choisir d'être payé pour des heures supplémentaires plutôt que d'opter pour le repos compensateur comme il existe dans certains secteurs industriels.