Les occupants du "ministère de la crise du logement" sommés de quitter les lieux

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Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné mardi l'expulsion des militants associatifs et des familles installés depuis le 26 décembre dans un immeuble appartenant à la Lyonnaise de Banque. Le juge a estimé qu'il ne lui appartenait pas de faire du droit au logement une norme supérieure au droit de propriété.

Leur présence aura été tolérée à peine plus d'un mois. Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet ordonné mardi l'expulsion des militants et des familles de mal-logés qui occupent un immeuble parisien situé rue de la Banque à Paris et rebaptisé "ministère de la crise du logement". Cette expulsion interviendra si les occupants n'ont pas quitté l'immeuble dans un délai de deux mois "suivant la délivrance du commandement qui leur en sera fait", précise la décision.

Depuis le 26 décembre, les associations Droit au logement (DAL), Comité des sans logis, Jeudi Noir, Macaq (artistes) ainsi que huit familles, soit une soixantaine de personnes, se sont installées dans ce bâtiment d'environ 1.600 m2, proche de la Bourse et inoccupé depuis fin mars 2004. Le 30 janvier, la Lyonnaise de Banque avait assigné en référé les occupants en vue d'obtenir leur expulsion. Dans une ordonnance rendue mardi, le juge a accédé à sa demande en constatant "que l'occupation sans droit ni titre de l'immeuble constitue un trouble manifestement illicite".

Le juge a estimé dans son ordonnance qu'il ne lui appartenait pas, dans l'état actuel de la législation, de faire du droit au logement une norme supérieure au droit de propriété. "L'affirmation du droit au logement ne s'est pas accompagnée d'une reconnaissance explicite de sa prééminence sur le droit de propriété", relève l'ordonnance qui ajoute qu'"il n'appartient pas, dès lors, au juge des référés, juge de l'évidence, de reconnaître un tel principe de composition des droits en présence".

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