Des stocks-options, pourquoi pas, mais soumis à cotisation sociale! Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a soulevé ce mercredi un lièvre en évaluant à 3 milliards d'euros la perte de recettes pour la Sécurité sociale en 2005 liée à l'exonération de cotisations sociales des stocks-options dont bénéficient des dirigeants et cadres de société. "On a parlé de moralisation de ces formules. Et bien voilà une piste toute trouvée", a-t-il dit lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

Philippe Séguin a souligné que ces "compléments de salaire" ou "incitations à l'actionnariat" constituaient bien "un revenu lié au travail, donc normalement taxable." Il a précisé que les gains réalisés par les bénéficiaires étaient "souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d'individus." "Les cent premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les cinquante premiers de plus de 10 millions d'euros. Rien que pour chacun de ces cinquante là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros", a-t-il calculé.

De même, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciements sont exonérées de cotisations, ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros, a souligné le premier président de la Cour des comptes. Le principe de l'exonération découle de l'idée que l'indemnisation du préjudice moral ne doit pas être taxée. Mais ces sommes "sont souvent étrangères à tout préjudice", a-t-il dit. "Chacun sait qu'à certains niveaux hiérarchiques, on n'a pas attendu les débats récents pour pratiquer le divorce à l'amiable."