Les Etats de l'Union améliorent la transposition des règles européennes

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La transposition des directives européennes dans le droit des pays membres est en progrès. Ce qui ne préjuge pas de leur application effective-

Les États membres de l'Union européenne n'ont jamais été aussi efficaces dans la transposition en droit national des règles du marché intérieur. En moyenne, 1,2% seulement des directives sur le marché intérieur dont le délai de mise en oeuvre a expiré ne sont pas encore transposées en droit national, selon une étude de la Commission de Bruxelles publiée ce jeudi. On en était à 1,9% en juillet 2006.

Pour la première fois, le déficit moyen est donc inférieur à l'objectif intermédiaire de 1,5% convenu par le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement en 2001. Tous les États membres ont progressé, y compris la France. Le déficit français de transposition des directives européennes se situait fin 2006 à 1,3%. Ce résulat s'inscrit dans la lignée d'une amélioration constante depuis trois ans: le déficit était de 4,1% en mai 2004, 3% en mars 2005 et de 1,9% en juillet 2006.

Le Danemark et la Lettonie se partagent la première place: ils n'ont que cinq directives de retard pour atteindre 0% de déficit. Quatre États membres seulement sont nettement au-dessus de l'objectif de 1,5%: le Portugal et la Grèce, dont les déficits sont environ deux fois supérieurs à la moyenne du déficit communautaire, et le Luxembourg et l'Italie, dont les résultats demeurent médiocres, mais qui ont bien progressé au cours des six derniers mois.

Néanmoins, il arrive trop souvent que les États membres transposent et appliquent incorrectement les règles du marché intérieur. L'Italie a à son compte plus de trois fois le nombre moyen de procédures d'infraction pour cause de transposition ou d'application incorrectes des règles du marché intérieur. L'Espagne, la France, la Grèce, l'Allemagne, le Portugal et la Belgique sont également nettement au-dessus de la moyenne.

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