Les partenaires sociaux s'accordent sur le stress au travail

Les syndicats et le patronat ont conclu mercredi soir un accord qui pourrait être signés par au moins quatre syndicats. Cet accord transcrit en droit français un accord cadre européen.

Syndicats et patronat ont achevé mercredi soir une négociation sur le stress au travail par un accord destiné à améliorer la prévention de ce phénomène, "un compromis" jugé globalement positif par au moins quatre syndicats sur cinq. L'accord, qui transcrit en droit français un accord cadre européen de 2004, vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants".

"Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire", stipule le texte. CGT, CFDT, FO et CGC ont exprimé un avis plutôt positif sur cet accord, indiquant qu'elles pourraient a priori le signer, après consultation de leurs instances. La CFTC a affirmé ne pas pouvoir se prononcer avant d'avoir "mesuré les gains possibles de cet accord pour les salariés".

Le patronat a de son côté estimé que l'accord était un "document relativement pédagogique", notamment sur les indicateurs de stress, affirmant avoir "lâché pas mal sur l'ensemble du texte". Le document arrêté mercredi soir reprend la définition du stress de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Selon elle, le stress est "un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face".

Le texte précise que "des accords de branches ou d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs". Pour autant, l'accord ne sera pas obligatoirement décliné dans les branches professionnelles. Jean-René Buisson, chef de file du patronat, a reconnu "un problème avec nos fédérations, qui ne veulent pas de négociations spécifiques par branche".

"On a fait des petites pas, mais c'est une base pour en faire d'autres demain", estime Danièle Karniewicz (CGC). Pour Daniel Prada (CGT), le document constitue "une amélioration par rapport au texte européen" initial, avec des "avancées" sur la prévention, et notamment une "plus grande référence à l'organisation du travail".

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