Conjoints : envisager le pire pour vivre le meilleur

On dit que l'on se marie pour le meilleur et pour le pire. Mais lorsqu'il se produit, le pire, il est souvent trop tard pour s'en protéger. Témoin, Jeanine, employée de bureau, qui s'est mariée avec le propriétaire d'un petit commerce sous le régime de la communauté légale (voir page 37). Dans l'année qui a suivi les noces, l'entreprise de son mari a périclité. Impossible de changer de régime matrimonial pour passer sous un régime séparatiste et mettre ainsi une partie des biens à l'abri des créanciers : l'union avait été célébrée moins de deux ans auparavant. Décidé à essayer de sauver une partie de son patrimoine, le couple a divorcé. Las ! Les créanciers n'ont eu aucun mal à prouver que cette procédure constituait une manoeuvre destinée à soustraire une partie du patrimoine à leur action. Du coup, la communauté a dû être liquidée. Et les créanciers purent saisir la résidence principale des époux pour se rembourser... "

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ

"Profession libérale, commerçant, artisan, chef d'entreprise... pour ces personnes, c'est du suicide de se marier sans contrat de mariage !" s'exclame Élodie Frémont, notaire à Paris, qui leur conseille en outre de conclure un acte dénommé "déclaration d'insaisissabilité". Cette faculté, ouverte aux époux mariés, à condition que l'un des membres soit inscrit au registre du commerce et des sociétés ou à un ordre professionnel (registre de publicité légale à caractère professionnel), permet, pour des créances nées postérieurement à l'acte, de mettre à l'abri la résidence principale du couple (s'il en est propriétaire, bien sûr). Une précaution très précieuse dont le coût, environ 500 euros, est somme toute raisonnable au vu du bénéfice retiré.

Malvenu également le souci d'économiser sur le contrat de mariage en cas de famille recomposée. "Un régime séparatiste est plus adapté dans ce cas pour isoler les patrimoines et éviter l'imbroglio qui peut naître de la liquidation des régimes communautaires", souligne Me Élodie Frémont. Pour s'en convaincre, il suffit d'imaginer le cas d'un couple, marié sous le régime de la communauté légale, qui fait construire une maison sur le terrain dont le mari, père d'un enfant d'une précédente union, a hérité. À son décès, dans la mesure où elle est bâtie sur un bien propre, la résidence devient propre également. C'est donc son fils qui en hérite. Mais comme elle a été financée pour moitié par sa belle-mère, il devra récompense à la communauté (et donc à sa belle-mère) de la moitié de la valeur de la maison au jour du décès. Une valeur qui peut être sans commune mesure avec l'emprunt réalisé. "Dans ce cas, un régime séparatiste, prévoyant les modalités d'acquisition de la maison, semble plus adapté", affirme Me Frémont, qui insiste sur la grande souplesse des clauses conventionnelles, qui peuvent toujours être revues plus tard.