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Affaire Société Générale : Jérôme Kerviel est sorti de la prison de la Santé

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Publié le 19 mars 2008 à 03:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:49

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné ce mardi matin, la remise en liberté du trader de la banque sous contrôle judiciaire très strict. Cette décision est fondée, notamment, sur le rapport d'inspection de la SocGen qui n'a constaté aucune preuve de détournement, ni d'usurpations informatiques.

Jérôme Kerviel retrouve la liberté. A 15 heures 30, ce mardi 18 mars, il a quitté la prison de la Santé où il était incarcéré depuis 37 jours après que la cour d'appel de Paris a ordonné, ce mardi, sa remise en liberté. Le trader de la Société générale était incarcéré à la suite de falsifications sur ses positions, qui ont fait perdre à la banque 4,9 milliards d'euros.

Toutefois, cette mise en liberté est assortie d'un contrôle judiciaire très strict. L'ex-employé de la Société générale devra remettre sa carte d'identité et son passeport, a l'interdiction de quitter l'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable des juges d'instruction et devra justifier chaque mois de sa résidence.

Il a en outre interdiction de se rendre dans des salles de marchés, ou une place boursière, de se livrer à toute activité en liaison avec ces lieux, doit se présenter une fois par semaine au commissariat et a interdiction de rencontrer témoins et protagonistes de l'affaire.

Les trois magistrats de la chambre de l'instruction n'ont pas suivi les réquisitions du parquet général, qui souhaitait son maintien en détention. Pour libérer Jérôme Kerviel, ils se sont s'appuyés notamment sur le rapport d'étape rédigé par l'inspection générale de la Société générale.

Dans ce document daté du 20 février, la mission d'inspection a conclu qu'"à ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe (...) n'a été constatée" et que "d'éventuelles usurpations informatiques n'ont pas in fine été avérées". Les magistrats soulignent que les conclusions de ce rapport, même intermédiaire, "s'achève par des conclusions dépourvues d'ambiguité"

De même, les magistrats de la chambre de l'instruction soulignent que le risque de disparition de preuve est "peu tangible", d'autant plus que les services de police et les juges d'instruction ont procédé à "toutes les saisies utiles".

Le parquet général avait requis le maintien en détention de l'homme de 31 ans, arguant notamment des "nécessités de l'instruction puisque les actes d'investigation se poursuivent". "Il faut veiller à préserver toutes les preuves utiles à la manifestation de la vérité et empêcher toute concertation frauduleuse", selon sa porte-parole, Ulrika Weiss. Le parquet veut en particulier éclaircir les points de l'enquête concernant d'éventuelles complicités.

Ces mesures satisfont l'avocat de la Société Générale, Me Jean Veil. Selon lui, ce contrôle judiciaire permettra à l'instruction "de se poursuivre en toute sérénité, en toute sécurité". Le parquet ne s'est pas non plus pourvu en cassation.

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