Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi Borloo sur l'environnement

Ce projet de loi traduit les engagements du Grenelle, lancé à l'initiative du président Sarkozy en mai 2007.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi traduit dans la loi les engagements du Grenelle, lancé à l'initiative du président Sarkozy en mai 2007, et qui a abouti "à des engagement extrêmement concrets en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable", a affirmé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, lors de son point de presse hebdomadaire.

Le Grenelle de l'Environnement a "trois objectifs", a détaillé Luc Chatel: anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et lutter contre le réchauffement climatique, consolider la croissance et l'emploi - "les investissements engagés dans le bâtiment et les énergies renouvelables devant permettre de créer 500.000 emplois entre 2009 et 2020" - renforcer le pouvoir d'achat des Français.

Sur ce dernier point, principale promesse du président Sarkozy, le porte-parole du gouvernement a affirmé, alors que les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15 % entre 2000 et 2005, que "la rénovation thermique de leur logement (allait) permettre de réaliser des gains en moyenne de 260 euros par an et par famille" sur les factures de chauffage et d'électricité. L'objectif du gouvernement est de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020.

Dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit notamment le lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici 2020 (M. Chatel n'a pas détaillé). Il prévoit également l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes.

Autres mesures: le système de bonus-malus (instauré en janvier) pour inciter à l'achat de voitures peu polluantes, va être étendu, et la part des énergies renouvelables dans la production française va être doublée d'ici 2020.

Dans le domaine de la recherche sur les énergies durables, il est également prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d'euros d'ici 2012.
Concernant l'agriculture biologique, la part du bio va être portée à 6 % des surfaces cultivées en 2013, à 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.

"Ce texte +Grenelle I+ sera suivi d'un texte +Grenelle II+ qui sera consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un +Grenelle III+ consacré aux pratiques agricoles", a précisé M. Chatel.

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