Le gouvernement entend couper l'herbe sous le pied des grévistes de la fonction publique qui doivent manifester ce mardi et riposter en montrant ses efforts en faveur des fonctionnaires.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a ainsi annoncé ce lundi : "désormais chaque mois, plus de 330.000 fonctionnaires de l'Etat font des heures supplémentaires revalorisées (...) et au mois de mai, 360.000" agents en ont bénéficié sur les 2,5 millions que compte la Fonction publique.

Le nombre de bénéficiaires, dont 85% d'enseignants, était de 345.000 en avril, 346.000 en janvier, après 207.000 en octobre et novembre 2007. Les heures supplémentaires dans la Fonction publique, ça marche bien", s'est félicité à ses côtés le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth

"Depuis le 1er janvier 2008, 569 millions d'euros ont déjà été payés au titre des heures supplémentaires exonérées de charges sociales", a ajouté André Santini. Selon lui, "les agents de l'Etat devraient utiliser en 2008 l'ensemble des moyens proposés pour les heures supplémentaires, c'est-à-dire 1,4 milliard d'euros".

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) est appliquée aux fonctionnaires depuis le 1er octobre 2007 et, "comme dans le privé, les heures supplémentaires (exonérées d'impôts et de cotisations sociales) sont désormais payées 25% de plus que l'heure normale", a-t-il rappelé.

Le secrétaire d'Etat indique en outre que "le rachat des jours de RTT a rencontré une attente chez les agents: sur les 140.000 détenteurs d'un compte-épargne temps, 106.000 ont demandé une monétisation" de ces jours. "37,2 millions d'euros ont été ainsi redistribués".

Autre mesure en faveur des fonctionnaires, "l'indemnité de fin de grade et de corps", instaurée par un décret paru au mois de décembre 2007 et destinée aux agents des trois fonctions publiques ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins cinq ans et ne pouvant plus évoluer vers le grade supérieur, a bénéficié à 33.814 agents pour un montant total de 13,2 millions d'euros.

Le duo ministériel a aussi annoncé ce lundi le lancement du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) du traitement indiciaire pour tous les agents des trois fonctions publiques. Le 21 février dernier, le Gouvernement a signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires un protocole sur la mise en place d'un dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat du traitement indiciaire des fonctionnaires pour la durée de la législature. Selon les ministres, 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques verront ainsi leur situation financière individuelle évaluée

Ce dispositif s'appliquera une nouvelle fois en 2011 pour la période 2006-2010.La GIPA ou Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l'indice sommital est inférieur ou égale à HEB (Hors Echelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue sur la période de référence.

Le gouvernement estime qu'il s'agit là d'"un dispositif salarial novateur" pour la retraite du fonctionnaire dans le cadre du régime additionnel de retraite de la fonction publique répondant à un principe simple : un fonctionnaire travaillant pour la collectivité ne doit pas perdre du pouvoir d'achat sur son traitement. "Concrètement, la situation des fonctionnaires des trois fonctions publiques en poste pendant l'ensemble de la période (2003-2007) sera examinée en 2008, précise le communiqué du gouvernement. Si les agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle de l'inflation, une indemnité leur sera versée au second semestre 2008.

Concernant la fonction publique de l'Etat, 50 % des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 € d'après les estimations des pouvoirs publics.

Le mécanisme repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de 4 ans (2003-2007) et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac).

Conditions de mise en oeuvre en 2008 et 2011 (extrait du communiqué ministériel)
Ce dispositif sera mis en place dans les conditions suivantes :
- dès 2008, afin de compenser les pertes de pouvoir d'achat constatées sur la période du 31/12/2003 au 31/12/2007. Un examen individuel sera mené. L'inflation prise en compte pour le calcul est l'inflation moyenne sur la période 2003-2007. Elle est égale au taux de croissance du niveau moyen des prix hors tabac entre 2003 (106,3) et 2007 (113,5), soit + 6,8 % ;
- les agents concernés percevront l'indemnité au second semestre 2008 ;
- en 2011, un nouvel examen de l'ensemble des situations individuelles sera réalisé. La garantie portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010. Une mise en oeuvre annuelle de la garantie pour les agents partant à la retraite avant 2011 et pour ceux bloqués en sommet de corps ou de grade en 2009 et 2010
La situation des agents bénéficiaires de la garantie au titre de l'année 2008 et partant à la retraite en 2011 feront l'objet d'un examen systématique.
En 2009 et 2010, les agents des catégories C, B et A (appartenant à des grades dont l'indice sommital est inférieur ou égal à HEB) qui stationnent depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d'emplois, ou qui se trouvent bloqués depuis quatre années au moins au sommet du premier grade ou d'un grade intermédiaire de leur corps bénéficieront automatiquement d'un nouvel examen de leur situation.
Cette mesure s'appliquera pour les agents déjà identifiés lors de l'examen général de 2008 ainsi qu'aux nouveaux agents répondant à cette situation en 2009 et 2010.