Dès lors que vous avez perçu des loyers en 2007, vous devez effectivement les déclarer. Pour les modalités de déclaration, plusieurs hypothèses doivent être envisagées.

Si vous remplissez simultanément les deux conditions suivantes, vous pouvez bénéficier du régime d'imposition simplifiée des revenus fonciers (régime dit "micro foncier") :
- vos revenus fonciers proviennent uniquement de la location de propriétés rurales et urbaines ordinaires ;

- le montant des revenus fonciers bruts (loyers et recettes accessoires) perçus en 2007 par votre foyer fiscal (toutes propriétés confondues) n'excède pas 15 000 €, quelle que soit la durée de la location en cours d'année.

Le régime du micro foncier, qui s'applique de plein droit mais auquel vous pouvez renoncer, vous dispense de remplir une déclaration 2044 de revenus fonciers et vous permet d'inscrire directement sur votre déclaration 2042 (rubrique 4, page 3, ligne BE) le montant de vos revenus locatifs. L'administration appliquera sur ce montant un abattement forfaitaire de 30 % représentatif de l'ensemble des charges de la propriété. Aucune déduction, notamment au titre des honoraires de syndic de copropriété, ne peut donc être opérée en sus.

Si vous possédez des immeubles ordinaires au titre desquels vous n'avez pas opté pour la déduction de l'amortissement dans le cadre des dispositifs "Périssol", "Besson", "Robien" ou "Borloo neuf" et si vous ne remplissez pas les conditions du micro-foncier ou si vous préférez opter pour le régime réel, vous devez souscrire la déclaration 2044 à annexer à votre déclaration 2042.

Enfin, si vous êtes propriétaire d'immeubles "spéciaux" (immeubles historiques, situés en secteur sauvegardé ou assimilé, ou possédés en nue-propriété) ou si vous avez réalisé un investissement ouvrant droit à la déduction au titre de l'amortissement "Périssol", "Besson", "Robien" ou "Borloo neuf", vous devez souscrire la déclaration 2044 spéciale à annexer à votre déclaration 2042. Cette déclaration regroupe l'ensemble des revenus fonciers que vous avez encaissés, qu'ils proviennent de tels immeubles ou d'immeubles ordinaires.

Les honoraires qui rétribuent le syndic de copropriété pour ses prestations d'administration et de gestion de la copropriété ne peuvent pas être déduits directement sur la déclaration 2044 ou 2044 spéciale, car ils sont couverts par les provisions pour charges de copropriété appelées régulièrement auprès des copropriétaires.

Les copropriétaires bailleurs doivent indiquer ligne 229 de cette déclaration (2044 ou 2044 spéciale) le montant total des provisions pour charges versées à leur syndic de copropriété en 2007, sans qu'il y ait lieu d'examiner l'utilisation effective de ces sommes ou leur affectation à des dépenses déductibles ou non.

Corrélativement, ils doivent réintégrer (ligne 230) à leur revenu imposable de l'année 2007, la fraction des provisions déduites au titre de l'année 2006 correspondant à :

- des charges non déductibles ;

- des charges récupérables sur les locataires ;

- ainsi qu'à l'éventuel solde positif résultant de l'approbation des comptes de l'année 2006. Ce solde positif correspond à la différence entre le montant total des provisions pour charges de copropriété payées en 2006 et le montant de la provision utilisée par le syndic telle qu'elle apparaît sur le relevé définitif établi par celui-ci en 2007.

Le revenu ou le déficit déterminé sur la déclaration 2044 ou 2044 spéciale est ensuite reporté sur les lignes BA à BD de la déclaration 2042.

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