La charge est rude. Didier Migaud, président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, dénonce l'énorme effet d'aubaine, qui, selon lui, caractérise le volet "heures supplémentaires" de la loi sur le travail, l'emploi, et le pouvoir d'achat (Tepa), votée en août 2007.

Ces dispositions devaient être la traduction concrète du principal slogan de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy: "Travailler plus pour gagner plus". Or, s'appuyant sur une étude - révèle par Le Monde - réalisée par les services de la Commission des finances sur la détaxation des "heures sup", Didier Migaud n'y va pas par quatre chemins: ce sont "4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat".

C'est pour cette raison que dans un courrier de quatre pages adressé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le député de l'Isère réclame une "évaluation sérieuse de ce dispositif". Alors, que dénonce Didier Migaud? Sur le nombre "d'heures sup" réalisées, d'abord, le gouvernement tablait sur 900 millions "d'heures sup" sur une année. Or, d'après diverses estimations basées sur des données de l'Acoss, le volume réel "d'heures sup" serait plutôt compris dans une fourchette allant de 600 à 670 millions. A titre individuel, il semblerait, selon la note, que le nombre "d'heures sup travaillées" n'ait pas augmenté.

Ensuite, s'agissant de l'augmentation de pouvoir d'achat générée par la loi Tepa, Didier Migaud juge les résultats très maigres. Ainsi, une estimation établirait l'accroissement global du revenu disponible des salariés à 315 millions par mois "soit 3,78 milliards d'euros par an". A titre individuel, Didier Migaud prend l'exemple d'un salarié payé au Smic qui faisait déjà 4 "heures sup" par mois avant la loi Tepa. Après l'adoption du texte, ce salarié, selon le type d'entreprise, bénéficie d'un gain annuel de 128 ou 177 euros, soit 15 ou 11 euros nets mensuels.

Cela dit, la note souligne aussi qu'un salarié au Smic, qui ne faisait pas "d'heures sup" avant la réforme et qui, depuis, en effectue 5 par semaine, gagnera dans l'année 1.275 euros de plus. Pour Didier Migaud, le coût pour l'Etat de l'ensemble des mesures "heures sup" (exonération d'IRPP, de cotisations sociales, etc.) représente 4,1 milliards d'euros. Dès lors, conclut-il, "ne pouvait-on avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français?".

La réponse de l'UMP n'a pas tardé. Fredéric Lefebvre, secrétaire national chargé de l'Economie, dénonce "le soi-disant effet d'aubaine que constitue les six milliards votés cet été pour les heures supplémentaires". Il "se tourne vers les ouvriers et employés" pour leur demander "s'ils veulent rendre l'argent comme le demande le PS". Et de conclure: "La revalorisation des heures supplémentaires est le meilleur amortisseur de crise qui puisse exister".