Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les retraites des fonctionnaires de France Télécom

France Télécom est dans le collimateur de la Commission européenne. Plus exactement, le financement des retraites des fonctionnaires de l'opérateur, susceptibles de constituer une aide d'Etat illégale. C'est en réalité un concurrent de France Télécom qui a mis le doigt sur cette question en portant plainte auprès des autorités européennes, lesquelles ont décidé, ce mardi, d'ouvrir une enquête approfondie.

Ce financement remonte à la libéralisation du secteur des télécommunications en 1997. Avant cela, l'opérateur historique était tenu d'assurer l'équilibre financier de son régime de retraite, ce qui entraînait une charge financière croissante. Mais en 1997, il a été jugé que cette charge financière était devenue trop lourde pour l'entreprise confrontée d'une part à l'ouverture à la concurrence et à la privatisation partielle de son capital. Du coup, c'est l'Etat Français qui a pris le relais en assurant les retraites de l'entreprise. De son côté, France Télécom s'acquittait d'une contribution libératoire, au même titre que les entreprises de droit commun.

Mais les autorités françaises ont aussi décidé d'exempter le groupe du paiement des cotisations relatives au risque de chômage, les fonctionnaires n'étant pas concernés par ce risque.

Face à cet allègement des coûts de retraites auquel s'ajoute l'exemption du paiement des cotisations de chômage, un concurrent de France Télécom a vu rouge, considérant qu'il s'agit d'une aide illégale de l'Etat, s'en est plaint auprès de la Commission européenne.

Ce à quoi, Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a répondu que "les réformes structurelles visant à accompagner les anciens "monopoleurs" vers un marché libéralisé, sont souhaitables. Cependant, nous devons nous assurer qu'elles ne faussent pas la concurrence entre les opérateurs dans une mesure contraire à l'intérêt commun".

L'ouverture d'une enquête approfondie va permettre de trancher sur la compatibilité ou non de l'opération avec les règles de la concurrence.

En attendant, les autorités françaises soutiennent que la réforme de 1997 n'a fait que soulager France Télécom du désavantage structurel que constituait l'obligation de financer le coût des retraites de ses fonctionnaires.

L'opérateur mis en cause n'a pas traîné et a immédiatement publié un communiqué dans lequel il explique que "le montant de la soulte de 5,7 milliards d'euros versée par France Télécom, auquel s'ajoutent les cotisations libératoires versées chaque mois par l'entreprise assure largement la conformité du régime de retraite des fonctionnaires de France Télécom aux règles de droit communautaire".

Le communiqué ajoute que ces règles ont été confirmées fin 2007 par Bruxelles au sujet du régime de retraite des fonctionnaires de La Poste. Le groupe se défend donc de bénéficier d'un "avantage particulier" de la part de l'Etat, "ni dans la période écoulée depuis 1997, ni jusqu'au jour où l'entreprise, qui ne recrute plus de fonctionnaires, verra partir de dernier d'entre eux en retraite".

Soucieux également de rassurer les marchés boursiers, le groupe souligne dans son communiqué qu'il "n'anticipe donc aucun impact de cette procédure sur ses comptes". Des propos dont l'impact n'est pas immédiat à la Bourse de Paris, l'action France Télécom cédant près de 2% à 20,01 euros peu avant la clôture.