Formation professionnelle : le COE plaide pour moins d'organismes et une fiscalité plus incitative

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Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a adopté mardi son avis sur la réforme de la formation professionnelle, qui doit intervenir avant fin 2008.

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui réunit syndicats, patronat, personnalités qualifiées, etc., saisi début février par la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde sur la réforme de la formation professionnelle, a adopté ce mardi un avis à l'unanimité de ses membres, à l'exception de l'UNAPL (professions libérales), pointant les dysfonctionnements du système actuel. Un système "défaillant pour les personnes sorties du système éducatif sans diplôme, sans connaissances de base suffisantes ou qui ont rencontré des incidents de parcours".

Pour y remédier, le Conseil propose notamment de réduire le nombre d'intermédiaires, notamment la centaine d'organismes paritaires agréés (OPCA) gérés par les partenaires sociaux et mutualisant les fonds des entreprises. Favorable à "une plus grande affirmation de la dimension régionale", il estime que "les OPCA pourraient se regrouper dans une logique interbranche et interprofessionnelle", cette piste faisant toutefois débat parmi les partenaires sociaux.

L'avis, qui recommande la mise en place par les OPCA de services de proximité pour les entreprises, plaide ainsi pour un relèvement du seuil de collecte, actuellement fixé à 15 millions d'euros, dans une fourchette de 50 à 100 millions d'euros.

Par ailleurs, le COE propose une réforme des règles de financement, suggérant qu' "au-delà de l'obligation légale et dans le cadre d'objectifs ciblés, les entreprises pourraient bénéficier d'une fiscalité plus incitative". Le COE juge encore que "la contribution des entreprises pourrait être précisée dans un cadre uniquement conventionnel" avec la fixation au niveau national interprofessionnel d'un seuil minimum de collecte.

Pour les jeunes, l'avis prône une meilleure articulation entre l'Education nationale et les missions locales et "un droit différé à la formation financé par l'Etat". Quant aux salariés, le conseil se demande "s'il faut aller plus loin dans la transférabilité des droits attachés au Droit individuel à la formation", le DIF, qui pose "plusieurs questions, dont son impact financier pour les entreprises". Le COE considère en outre que l'entité issue de la fusion ANPE-Assedic devrait bénéficier aussi aux salariés souhaitant par exemple changer d'emploi.

Pour les chômeurs, il préconise un développement des contrats de professionnalisation et la garantie d'une prise en charge financière pour les plus éloignés de l'emploi.

Enfin, l'avis recommande une labellisation des formations et une rémunération des organismes pouvant tenir compte des résultats.

La réforme de la formation professionnelle doit intervenir avant fin 2008. L'avis du COE doit être suivi d'une "conférence quadripartite" Etat, syndicats, patronat et régions, avant une négociation entre partenaires sociaux.

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