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Au cœur des critiques de Paris et de Berlin, un mot revient comme un leitmotiv : le " reporting ".
/FW1FP/Mark Potter - REUTERS - REUTERS - Yves Herman
Aux quatre coins de l’Europe financière, un même constat diffus : trop de règles, trop de couches, trop de formulaires. À Paris comme à Berlin, l’idée s’est imposée ces derniers mois qu’à force d’empiler les textes, l’Union a fini par complexifier son propre marché. Vendredi, dans une lettre adressée à la Commission européenne, la France et l’Allemagne ont décidé de hausser le ton : elles exhortent l’exécutif européen à présenter un « paquet de simplification des services financiers ».
Le courrier, consulté par Reuters, est signé par le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil et son homologue français Roland Lescure. Il est adressé à la commissaire aux Services financiers Maria Luis Albuquerque. Le message est clair : l’heure n’est plus aux ajustements à la marge. « Des ajustements ponctuels » dans les textes à venir ne suffiront pas, estiment les deux ministres. C’est l’architecture existante qu’il faut revisiter.
Derrière cette offensive conjointe, un diagnostic partagé : la compétitivité mondiale des institutions européennes s’effrite dans un environnement où les États-Unis et l’Asie avancent vite, parfois plus souplement. Pour Paris et Berlin, simplifier ne signifie pas déréguler. Il s’agit de rendre les règles « plus faciles à comprendre et moins contraignantes pour les entreprises », tout en « garantissant la stabilité financière ». L’équation est politique autant que technique.
Au cœur des critiques, un mot revient comme un leitmotiv : le « reporting ». Aujourd’hui, une même transaction sur les marchés financiers peut donner lieu à plusieurs déclarations, auprès d’autorités différentes, selon des formats distincts. Les deux capitales demandent que l’on rationalise ces obligations afin qu’une opération ne soit déclarée qu’une seule fois. Un principe de bon sens, plaident-elles, à l’heure où les coûts administratifs pèsent sur la capacité d’investissement.
Autre axe : s’appuyer davantage sur les pratiques de marché existantes plutôt que sur des règles supplémentaires. En filigrane, une critique d’une inflation normative jugée parfois déconnectée des réalités opérationnelles. Les ministres suggèrent également de supprimer les pouvoirs délégués inutilisés, ces outils juridiques en réserve qui entretiennent une incertitude permanente sur d’éventuels durcissements futurs.
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La cybersécurité figure aussi dans le viseur. Alors que les exigences de déclaration se multiplient, Paris et Berlin appellent à simplifier les obligations en la matière. Non pour affaiblir la vigilance, mais pour éviter les redondances et clarifier les responsabilités dans un paysage réglementaire devenu touffu.
Au-delà des aspects techniques, l’enjeu est stratégique. Le marché unique des services financiers reste fragmenté, malgré des années d’harmonisation. En simplifiant les règles déjà en vigueur, et pas seulement celles en préparation, les deux gouvernements veulent envoyer un signal aux investisseurs : l’Europe peut être à la fois exigeante et lisible.
La démarche ne s’arrête pas là. Les ministres français et allemand précisent qu’ils préparent actuellement des propositions sur la réglementation bancaire qui seront transmises ultérieurement à la Commission. De nouvelles discussions s’annoncent donc sur les exigences prudentielles, sujet sensible dans un contexte de financement massif de la transition énergétique et de la défense.
(avec Reuters)
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