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Installé à sa création au pôle financier dans le 9ᵉ arrondissement de Paris, le parquet national financier est désormais au 20ᵉ étage du tribunal de Paris situé dans le 17ᵉ arrondissement.
Henrique Campos / Hans Lucas
À la Maison de l'Amérique latine, juristes d'entreprise et directeurs financiers de grands groupes se sont réunis pour écouter la remise d'un rapport qui, potentiellement, les concerne tous. Ce 16 mai, le premier vice-procureur au Parquet national financier Jérôme Simon et l'avocate Astrid Mignon Colombet ont présenté les conclusions d'un rapport qu'ils ont, pour l'un supervisé, pour l'autre rédigé, afin d'améliorer un dispositif aussi contesté qu'il est devenu attractif : la « CJIP ».
Derrière son acronyme barbare, la convention judiciaire d'intérêt public, premier dispositif de justice négocié inspiré des pratiques anglo-saxonnes, a séduit plus de 90 entreprises depuis sa mise en œuvre en 2016, dans le sillage de la loi Sapin II, et généré plus de 5,2 milliards d'euros de recettes pour l'État.
Une CJIP permet aux entreprises concernées de payer une amende en échange de l'abandon de poursuites pour des faits bien particuliers : fraude fiscale, corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt ou, plus récemment avec la « CJIP-E » (pour environnement), destruction de l'environnement.
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Le dispositif a ses détracteurs. Certains dénoncent une justice hypocrite, complaisante avec les puissants. Ils pointent ainsi la faiblesse des amendes requises, en grande majorité disproportionnellement petites par rapport aux chiffres d'affaires des entreprises coupables. « Si la CJIP a le vent en poupe ces dernières années, c’est que l’autorité judiciaire ne dispose guère des moyens d’enquêter », s'indigne enfin Inès Bernard, d'Anticor.
