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Fin 2023, la BCE avait averti qu'elle n'hésiterait pas à infliger des sanctions pécuniaires aux établissements en retard dans l'intégration des risques liés au changement climatique dans leur dispositif de gestion des risques.
SM - REUTERS - Stephane Mahe
C’est un sérieux rappel à l’ordre pour la deuxième banque française : la Banque centrale européenne (BCE) a infligé vendredi une amende de plus de 7,55 millions d’euros au Crédit Agricole pour ne pas avoir respecté dans les délais une décision de 2024 l’obligeant à mieux évaluer ses risques climatiques et environnementaux.
Dans un communiqué, l’institution basée à Francfort estime que le groupe bancaire « n’a pas suffisamment évalué la matérialité de ses risques climatiques et environnementaux avant l’échéance » fixée par le superviseur.
La décision prévoyait une sanction journalière à compter du 31 mai 2024 en cas de non-respect. Le montant annoncé correspond ainsi au cumul de 75 jours d’astreinte pour l’année 2024, période durant laquelle, selon la BCE, l’établissement n’a pas identifié de manière suffisante les risques climatiques susceptibles d’affecter son bilan. La BCE précise que le montant de la sanction tient compte « du caractère matériel de l’infraction, de la durée de la violation et du chiffre d’affaires quotidien de l’entité supervisée ».
Cette amende dépasse très largement celle infligée en novembre 2024 à la banque espagnole Abanca, sanctionnée à hauteur de 187 650 euros pour un retard de 65 jours sur des exigences similaires. Elle constitue la sanction la plus importante jamais prononcée par la BCE pour un manquement lié au risque climatique. À titre de comparaison, l’amende la plus élevée infligée par la BCE toutes catégories confondues s’élève à 10,4 millions d’euros. Elle avait été prononcée en décembre 2024 contre BNP Paribas Fortis, l’entité belge du groupe BNP Paribas, pour avoir intentionnellement enfreint des règles relatives à la déclaration du risque de crédit.
Dans une réaction transmise à l’AFP, un porte-parole du Crédit Agricole a exprimé son « incompréhension vis-à-vis d’une pénalité purement administrative », assurant que le groupe avait « satisfait à l’ensemble de ses exigences ».Selon lui, la décision « se rapporte uniquement au délai de réponse du Crédit Agricole », jugé trop contraignant par la banque. L’établissement affirme par ailleurs que la sanction n’aura pas d’impact significatif sur ses résultats financiers.
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Fin 2023, la BCE avait averti qu’elle n’hésiterait pas à infliger des sanctions pécuniaires aux établissements en retard dans l’intégration des risques liés au changement climatique dans leur dispositif de gestion des risques, confirmant ainsi le durcissement progressif de la supervision bancaire européenne sur ce volet devenu stratégique.
(Avec AFP)
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